Le porte parole de la Sejm, Ludwik Dorn, du parti politique du PiS, Droit et Justice, est censé devoir assumer les responsabilités de la loi de la lustration qui a été invalidée par le Conseil Constitutionnel polonais. Toutefois, s’il y a des changements en cours, comme cela est d’ailleurs prévu, les historiens mais aussi les journalistes vont pouvoir d’ici très peu de temps aller consulter les archives de l’ Institut National du Souvenir pour mener quelques recherches au sein des documents que détenaient les anciens services spéciaux de la police secrète soviétique. D’après un autre membre du parti du Droit et de la Justice, Marek Kuchcinski, cette proposition d’amendement aurait l’accord de l’ensemble du Parlement.

Pour Dorn, les enquêtes en ce qui concerne les anciens collaborateurs avec l’ancienne police secrète communiste sont déjà de mise. Pour les deux frères jumeaux, il s’agit aussi de freiner l’action du Conseil Constitutionnel polonais qui dernièrement a permis à plus de 700000 personnes d’échapper à l’obligation de se conformer au formulaire de déclaration sur les actes de collaboration.

Le premier ministre a ordonné l’ouverture des archives au public. Afin de rendre cela légal, il a proposé de faire glisser un petit amendement qui débouterait ainsi le Conseil Constitutionnel de tout ressort jurisprudentiel, laissant ainsi au Gouvernement la main mise sur la loi de la lustration.

Rappel juridique : inventer une règle de droit, ou utiliser une règle de droit pour ne pas devoir se conformer à la règle de droit, ceci constitue aussi un manquement à la règle de droit. En usant d’un tel mécanisme juridictionnel, le Gouvernement ne fait que renforcer l’expression suivant laquelle il essaie d’échapper à la règle de droit. Donc l’ Etat de droit n’est plus respecté, la démocratie n’est en plus ainsi par ce fait respectée. Peut être que l’Europe saura faire rappeler à ce gouvernement ce qu’est le principe des démocraties occidentales ?