L’ensemble de tout le contenu présent et publié sur le Magazine International Polonais est protégé par le droit d’auteur. Cela comprend tous les éléments, à savoir :

• Les articles de presse
• Les dépêches d’actualité
• Les dépêches événementielles ( relative à la vie culture, programmation de festivals, concerts, expositions,.. )
• Les rubriques ( classification des articles par domaine )
• Les thèmes ( classification des articles par sujets )
• Les dates d’agenda ( classification des articles par événements )
• Les archives ( classification des articles par date de publication )
• Les dossiers
• Les forums

Cela recouvre à la fois les données textuelles, graphiques, code de mise en forme ( html, css, js,...), meta tags et mot clés.

Cette protection concerne aussi bien les articles dont l’accès à la lecture est gratuite, soumise à enregistrement ou soumise à abonnement.

Toute reproduction, qu’elle soit totale ou partielle, est strictement interdite sans accord préalable. Cet accord doit avoir été communiqué explicitement de la part de la rédaction, la notion d’accord implicite n’existe pas et n’est nullement défendable auprès de toute juridiction de tous les pays appliquant et protégeant le droit d’auteur et la liberté de la création. La liberté de création est une liberté fondamentale reconnue par la Convention Européenne des Droits de l’Homme ainsi que par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme . Elle se définie comme l’obligation qui s’impose à chaque des États signataires d’accorder une réparation civile et / ou commerciale à la victime ( le plagié ) et de sanctionner tout prévenu ( le plagieur en terme diplomatique, le voleur en terme plus concret ) qui aurait commis un délit de contrefaçon.

Les services juridiques disposent des compétences nécessaires afin de faire respecter les droits d’auteur, cela est notamment le cas auprès de sa clientèle essentiellement composée d’auteurs volant assurer la défense de leurs œuvres, comme de développeurs voulant s’assurer d’une certaine protection juridique.

Dans le cadre de la découverte d’un plagiat, d’une contrefaçon, ne serait ce d’un seul des articles ou des éléments présents dans cette rédaction, ce seront ces mêmes services juridiques qui seront mandatés pour agir en protection et en réparation de l’intégralité du contenu présent sur le Magazine International Polonais. Par ailleurs, c’est le Magazine International Polonais qui possède l’intégralité des droits d’auteurs sur tout le contenu de tous les rédacteurs, qu’il s’agisse aussi bien des droits moraux comme patrimoniaux, il s’agit d’une œuvre collective mise en œuvre sous le nom du Magazine International Polonais et dirigée par le Magazine International Polonais.

Voici la méthode qui est appliquée en cas de découverte de plagiat :

Phase 1 : retrait du contenu.

• Sur votre site internet figure la mention légale avec :
  • les coordonnées de votre domicile si vous êtes le responsable de votre site internet
  • ou les coordonnées du siège social de votre entreprise si votre entreprise est la responsable de votre site internet
  • ou les coordonnées de votre administration si c’est une administration publique, une collectivité locale, un établissement public, une autorité administrative indépendante, un établissement privé chargé d’une mission de service public qui est responsable de ce site internet.
• => Dans ce cas précis, vous recevrez un e-mail vous demandant de retirer le plus rapidement possible la contrefaçon.

• En dehors des conditions mentionnées, c’est à dire absence de mention légale, ou mention légale non conforme, ou mention légale à usage non professionnelle mais ne renseignant pas sur votre hébergeur :
  • Nous enverrons une demande légale auprès de votre hébergeur pour lui demander de supprimer le contenu.
  • Si vous disposez d’une régie publicitaire google adsense, nous enverrons une DMCA pour demande de suppression de contenu.
  • Si vous faites appel à de nombreux intermédiaires, sachez aussi que :
    • Nous pouvons agir auprès des redistributeurs de contenu sous forme de serveurs cache
    • Agir auprès des hébergeurs de vos blogs, qu’ils soient aussi bien localisés en France, comme aux USA, comme en Europe, et comme un peu près partout sur la planète

Par ailleurs, la non suppression du plagiat se traduira par la mise en œuvre de poursuites pénales, aussi bien en France, en en Europe, comme partout ailleurs, et les peines sous contumace peuvent être prononcées, vos sites bloqués auprès des FAI.

Enfin, nous vous demanderons la suppression :

• de la contrefaçon
• des caches sur les moteurs de recherche
• des agrégations des plagiats sur des sites tiers
• des duplications sous site de framing
• des duplications sur des sites d’archivage

S’il reste une copie illégale sur tout autre support, et que cela s’est réalisé à travers votre site, votre blog, vous en serez tenus pour responsables. Si vous avez produit une contrefaçon, vous devez être en mesure de supprimer tous les accès à cette contrefaçon.

Phase 2 : réparation du préjudice

Il s’agît d’une partie un peu plus brutale pour les voleurs de contenu ( Plus connu sous le nom diplomatique ou courtois de plagieurs. Il est toujours nécessaire d’être courtois, même si on a affaire à de gros imbéciles qui ont un grand poil dans la main, il convient de les dénommer plagieurs, parce que les plus débiles d’entre eux seront tentés de retourner l’affaire avec n’importe quel autre motif si la demande est un peu trop choquante, voir agressive.)

La réparation du préjudice global, résultat de la somme de préjudices principaux certains et prouvés, se fait sur la base d’un paiement, de la somme forfaitaire de 200 euros, qui vous sera envoyée sous forme de facture paypal.

Il n’y a rien de choquant, ni rien absolument d’indécent, c’est tout à fait logique et légale. La demande d’indemnisation s’appelle une transaction, son exécution forcée peut être demandée auprès de n’importe quel tribunal de commerce ou civil. En effet, même si le retrait du plagiat met fin au préjudice présent et future, le plagiat a produit un préjudice antérieur à sa suppression, il s’agît d’un préjudice global dont n’importe quel éditeur peut exiger un remboursement auprès du plagieur.

La réparation du préjudice global, résultat de la somme de préjudices principaux :

• tout d’abord le vol du contenu lui même, qui vous sera facturé 100 euros. Le contenu publié est le résultat d’investissement en numéraires, en industrie, et en nature, sans l’apport de capital social, aucun articles ne seraient publiés. Le calcul de ce préjudice est fondé sur les honoraires de travail, les frais journalistiques, le travail de recherche, et de tout le processus de mise en œuvre des publications du magazine International Polonais.
• les frais relatifs aux pénalités infligés par le double contenu en matière d’optimisation. En effet, la reproduction de contenus identiques engendre des pénalités au niveau des moteurs de recherche, ainsi qu’au niveau du travail et des efforts relatifs à l’optimisation et au référencement. Ce préjudice vous sera facturé 50 euros.
• les frais relatifs à la quotidienne tractation et recherche des plagiats. En effet, ce n’est pas le rôle du Magazine International Polonais d’aller courir auprès des plagiats, par conséquent, le temps investit pour ces investigations vous sera aussi facturé d’un montant de 50 euros. Au total, si on compte bien, 100 + 50 + 50 euros = 200 euros.

Pourquoi forfaitaire ? Il s’agît d’un montant minimum, qui peut varier suivant :

• l’importance du préjudice global, somme de trois préjudices prouvés et certains. Pour chaque situation différente, il peut arriver que l’un des trois préjudices principaux soit plus important, la somme sera alors réévaluée
• si l’affaire est portée en justice afin d’obtenir le paiement forcé, le préjudice sera examiné à sa juste valeur, c’est à dire assurément une somme qui dépassera les 200 euros forfaitaires.

Qui vous sera envoyée sous forme de facture paypal : L’avantage d’un paiement paypal, c’est que chacune des parties peut conserver une preuve du paiement effectuer. Aucun paiement en liquide ne sera accepté, à défaut de paiement paypal, nous pouvons accepter les chèques, le paiement sera effectué au moment où le chèque sera encaissé.

Les particularités de la demande en paiement :

• Le paiement ne sera pas exigible dans l’immédiat, par contre, dans la durée de 5 jours ouvrables suivant l’envoi de la facture, nous vous demandons de vous engager à payer cette somme de 200 euros.
• Si vous acceptez de vous engager à payer cette somme de 200 euros, nous pouvons, d’un commun accord, fixer les modalités du paiement :
  • modalité 1 : paiement échelonné : vous pouvez mentionner si vous désirer répartir le paiement de cette dette en plusieurs fois. Nous vous proposons de payer directement les 200 euros, ou de payer sur deux mois deux fois 100 euros, ou de payer sur quatre mois 50 euros.
  • modalité 2 : déterminer l’échéance à partir du moment où le premier paiement sera exigible. Le but n’est pas de léser le débiteur, mais de lui permettre d’exonérer sa dette en fonction de ses moyens.
  • modalité 3 : Uniquement sur présentation de pièces d’identité, ET de cartes d’étudiant ou de déclaration en tant que chercheur d’emploi, ET dans certaines situations très particulières justifiées, ET à notre seule et unique discrétion que nous serons en mesure de décider, nous pouvons abaisser le montant de ce préjudice global.
• Dans le cadre d’un refus de paiement, ou dans le cadre d’un refus de s’engager à payer, nous entamons les démarches nécessaires pour en obtenir le versement forcé, uniquement par voie légale :
  • Nous commençons par vous envoyer une lettre d’avocat, sous accusé réception. Cette lettre vous demandera d’exonérer le paiement de ce préjudice, ainsi que le frais d’avocat de rédaction de cette lettre, et les frais d ’envois sois accusé réception. Nous vous ferrons absolument tout payer, frais et démarches, car tout relèvera de votre unique et entière responsabilité.
  • Ensuite, et dans le pire des cas, arrivera une situation bien fâcheuse qui est celui de la poursuite pour réparation du préjudice en engageant votre responsabilité civile délictuelle. Outre le temps que cela va vous faire perdre, les frais de procédure, de déplacement, tout vous sera entièrement facturé. Non seulement nous obtiendrons réparation puisque les préjudices sont prouvés et certains, mais d’autre part, le montant des poursuites risque d’être très considérablement élevé par rapport à la dette initiale.

Il ne faut pas oublier que la véritable garantie de la protection du droit d’auteur et de protection de la liberté de création réside essentiellement sur la condamnation du plagieur. Donc, dans tous les cas on en transigera pas, nous avons un droit, une liberté, celle de créer, et on ferra tout ce qui est possible pour faire respecter cette liberté. Si vous ne voulez pas faire l’objet de procédures, ni d’envoi de facture de frais, le premier réflexe à avoir, c’est de ne pas plagier. Personne ne vous oblige ni ne contraint à plagier. Une information vous intéresse ? Et bien, e premier réflexe à avoir, ne serait ce par respect envers l’auteur, c’est de mettre un lien ( un vrai lien, vers la page exacte : un lien en html, pas une redirection php ou javascript, et vers la page, pas uniquement le nom de domaine du site source ) vers le contenu de l’auteur sans devoir le recopier illégalement.. Le principe d’internet, ce n’est pas de se comporter comme un vulgaire voleur, mais bien de faire circuler les internautes vers les pages des sources. Quand vous volez, vous contredisez ce principes, mais aussi vous vous accaparez le travail d’autrui : en cela il ne vous sera jamais possible d’invoquer la bonne foi.

Les exceptions au droit d’auteur.

Les premières défenses qu’invoque tout bon plagieur de mauvaise foi, ceux sont les exceptions au droit d’auteur. C’est ce qu’il fait généralement, mais il le fait plus vraisemblablement très mal, sans connaître le droit lui même, ni même les applications jurisprudentielles. La liste de ces arguments est de très loin exhaustive, puisque l’imagination dans ce domaine est immense. Le mieux, c’est d’avoir un aperçu juridique, et non pas de lire les bêtises qu’on rencontre parfois sur des forums de discussions ou sur des sites communautaire où on trouve de tout sauf des informations réellement juridiques.

Donc, déjà commencer par situer l’enjeu juridique de la publication sur internet. Tout ce qui est publié sur internet est soumis à toutes les règles de droit. Ainsi, un webmaster, un administrateur de forum, un bloggeur, sont soumis aux mêmes droits que ceux de la presse écrite, mais aussi au droit de la protection des personnes, vie privée, secret correspondance privée, diffamation, dénigrement, droit d’auteur. Ainsi, avant de vous lancer dans une activité de publication, même à travers un simple blog, renseignez vous d’abord sur tous les droits que concerne l’édition et la mise en ligne d’informations. En aucun cas le droit ne va s’arrêter à votre irresponsabilité et à vos réflexes de consommateur abasourdi, c’est à l’inverse, ce sera à vous de prendre vos responsabilités proportionnellement à l’application des règles de droit.

• Le droit de citation, est une des excuses les plus fréquemment utilisées.
  • Le droit de citation est valable que si toutes ces conditions sont réunies :
    • la citation en comporte que quelque caractères par rapport à l’œuvre source. La nouvelle œuvre produite ne doit pas concurrencer l’œuvre originale, par conséquent, elle ne peut pas être recopiée intégralement, ni même partiellement si la portion est trop importante. Cela ne doit représenter pas plus de 5% de l’œuvre source
    • la citation ne doit pas constituer le plus grand apport de la nouvelle œuvre : le contenu cité ne doit pas représenter plus de 5% de la nouvelle œuvre créée
    • la citation est utilisée uniquement en vue de créer une nouvelle œuvre littéraire, un nouveau texte littéraire, et l’objet de la citation est d’appuyer, de démontrer un point de vue de la nouvelle œuvre
    • la citation doit mentionner le nom de l’auteur et sa source, dans le cadre de publications numériques, la source est un lien vers la page internet où se trouve exactement l’article de référence, et non pas le simple nom de domaine du site.
    • la citation doit obliger le lecteur à aller se rendre vers la source, on ne doit pas retirer à la source toutes les informations susceptibles d’en éviter la lecture. Il faut contraindre l’internaute à se rendre vers la source.
    • la citation ne peut pas et ne doit pas être lue sous framing, ou par tout autre moyen javascript d’extraction du contenu source : le lien doit envoyer vers une nouvelle fenêtre dont l’url est composée d’un nom de domaine du site source et du chemin d’accès vers l’article source
  • Le droit de citation n’est pas valable lorsque :
    • Une des conditions citées ci – dessus n’a pas été respectée et que le contenu plagié a été mis entre guillemets ou en italique. Les guillemets ou l’italique ne sont que des mises en forme, mais leur utilisation ne permet pas de se justifier sur le droit de citation
    • La volonté de vouloir archiver un contenu qui pourrait disparaître. Là aussi, l’archivage est illégal, il n’y a que les institutions publiques qui peuvent procéder au dépôt légal, et encore, le dépôt légal est soumis au droit de reproduction et non pas au droit de rediffusion ni de publication.
    • L’agrégation ET édition de flux RSS en provenance de blogs ou d’articles de presse ne constituent pas un droit de citation : ce genre d’activité ( agrégation et édition ) est soumise à l’accord préalable de chaque auteur de journaux et de blogs. En absence de demande, tout auteur peut poursuivre ce genre d’agrégateur.
    • Le droit de citation n’est valable que pour les œuvres littéraires, il est nettement moins accepté pour les articles de presse, et interdit pour les images, puisqu’on ne peut citer une image sans concurrencer directement sa source. Cela ne concerne pas les « images » d’impression d’écran, en taille très réduite, appelées « snipeshoot », visant à résumer l’impression globale de la plage d’accueil d’un site, et est utilisable uniquement dans le cadre de moteur de recherche pour images.
    • Le fait de traduire, de modifier ou de transformer une œuvre source, même en ayant mis un lien, ne constitue pas un droit de citation.
    • Une exception : les citations des hommes politiques, les citations publiques, textes de loi, n’appartiennent à personne, vous pouvez les reproduire.

La revue de presse :

• Cela consiste à créer des œuvres dites de revues de presse, et non pas un journal ou une activité journalistique, et cela n’est pas non plus un panorama de presse, les panoramas de presse étant interdits.
• Cela suppose que vous êtes enregistrés à titre professionnel en tant que revue de presse
• Cela suppose aussi que vous acceptez que d’autres journalistes puissent reprendre votre travail.
• Reprenant l’usage du droit de citation, un article de revue de presse consiste à émettre des opinions sur des faits d’actualité, et d’appuyer ou d’argument ses positions en s’appuyant sur des articles de presse. Un article de revue de presse ne consiste pas à aller voler le travail des journalistes : il consiste à créer une nouvelle oeuvre. Ainsi, un article de revue de presse apporte des idées nouvelles, une démonstration nouvelle, il ne s’agît pas de résumer l’actualité.

Panoramas : la juxtaposition d’articles de presse issus de différents journaux est tout simplement interdite.

Caching : la mise en cache, c’est un droit réservé aux prestataires techniques qui ne sont uniquement que des fournisseurs d’accès, des moteurs de recherche, ces derniers se devant de respecter l’instruction meta « no cache » permettant à tout éditeur, d’exprimer à sa libre discrétion, d’interdire toute mise en cache de son contenu.

Archive : il n’y a que les institutions publiques qui disposent du droit d’archiver. Par ailleurs, tout auteur peut s’opposer à l’archive en bloquant les robots des moteurs d’archive. Le seul archivage légal est celui du dépôt légal : les bibliothèques enregistrent, mais ne diffusent pas l’œuvre sur des supports publics, ni sur internet, sauf pour les œuvres de plus de 70 ans après le décès de leur auteur. Un site comme par exemple internet archive est totalement illégal, c’est aussi le cas du site produisant des archives des articles cités sur Wikipedia France. C’est complètement illégal, et l’existence de ces deux sites ne signifie pas que cela soit légal, bien au c1ontraire.

Scientifique recherche enseignement : pareil, l’usage doit se limiter aux seules fonctions de recherche ou dans le cercle de l’enseignement. Un centre d’enseignement ou de recherche dispose du droit de reproduire des documents dans le seul cadre de son réseau internet, il ne peut en aucun cas les rediffuser sur internet.

Stages : l’excuse de stagiaire qui travaillait pour un journal : cela ne fonctionne pas, dans tout journaux il y a un rédacteur en chef, ce qui se passe à l’intérieur du journal ne concerna pas l’auteur victime du plagiat, c’est du ressort de la responsabilité du responsable du site qui a plagié. Par ailleurs, ce genre d’argument pitoyable cache bien plus souvent un mensonge. Il en est exactement de même avec le responsable d’un site qui dit ne pas pouvoir assurer la surveillance de son site : s’il ne peut pas assurer la surveillance de son site, alors celui-ci ne fait pas de site, mas en aucun il ne peut laisser se développer une zone de non droit.

L’emprunt communautaire : un phénomène curieux et extraordinaire, où on retrouve certaines communauté d’internautes, bien souvent de simples bloggeurs ou de simples bloggeurs qui ont installés une application drupal, joomla ou spip, et qui ont tendance à considérer que le plagiat n’est rien d’autre qu’une coutume devenue parfaitement légale à leurs yeux. Désolé, mais l’emprunt communautaire n’est as une exception au respect du droit d’auteur.

Le simple bloggeur : un simple bloggeur prit en flagrance de plagiat aura souvent pour défense de mettre en avant soit la non commercialité de son blog, ou encore sa propre insolvabilité, ou encore que ce n’était pas méchant, c’était pour informer les amis et les copains.

En ce qui concerne la non commercialité, c’est déjà très fortement discutable, d’une part parce que désormais des bloggeurs peuvent se rémunérer grâce aux régies publicitaires, d’autres part des bloggeurs n’hésitent pas à piller le travail d’autrui soit à des fins publicitaires pour leur activité commerciale, ou associative, ou militante. Par ailleurs, même si le blog n’est pas commercial, il n’empêche qu’il vole un travail dont l’exploitation peut être commerciale, donc même si le blog ne se fait pas des sous sur le travail volé, l’éditeur est en droit d’en attendre un dédommagement, une exploitation sur son propre site . Ce n’est pas parce qu’un article est accessible gratuitement à la lecture qu’il est pour autant gratuit, son coût est amorti par les régies publicitaires localisés sur le site source, qui est en droit d’attendre à ce que son œuvre ne soit pas exploité sur les sites des voleurs.

L’insolvabilité : si on est insolvable, on évite de prendre des risques supplémentaires. Si on ne connaît pas la règle de droit, cela ne constituera pas une justification, une excuse. Si on ne connaît pas le droit sur internet, et bien on ne publie pas un blog. Mais en aucun cas le fait d’être insolvable, le fait d’avoir de faibles revenus, le faible de ne pas connaître la règle de droit ne constitueront des freins à la prise de responsabilité juridique des plagieurs. Piqûre de rappel : il s’agît tout d’abord de protéger la liberté de création.

Pas méchant, informer les amis : dans ces cas, si on veut informer ses amis, rien n’empêche de mettre juste un lien, d’envoyer ce lien par e-mail ou via un site communautaire, sans devoir voler le contenu. Dans la mesure où on publie sur un blog, on publie pour tout le monde, cela ne se limite pas aux seuls amis.

Administrateur de forum : l’administrateur de forum est responsable des cas de violation du droit d’auteur sur son forum. Il est tout à fait interdit, au risque d’en surprendre certains, de reproduire des articles de presse sur des pages de forums sans l’accord des auteurs, et cela même s’il y a un lien.

Comment un administrateur peut ne pas être responsable, et se retourner contre l’utilisateur qui a fait un plagiat dans son forum :

• l’administrateur fait une modération a priori. S’il fait une modération a priori, il est directement éditeur. S’il faut une modération a posteriori, cela se complique, on verra les conditions ci – dessous.
• l’administrateur permet à chaque utilisateur d’éditer ou de supprimer l’ensemble de ces messages, sans limite de temps : dans ce cas, l’utilisateur est quasiment le seul maître du contenu qu’il publie. Si l’utilisateur ne peut pas éditer ou supprimer quand il le souhaite, et comme il le souhaite, ses propres messages, l’administrateur est qualifié d’éditeur. Cette condition est quasiment impossible dans la gestion d’un forum, car elle suppose que l’administrateur de forum soit uniquement un prestataire de service . Il devrait dans ce cadre là crée un seul forum portant le nom de « forum », ne jamais modérer,ne jamais intervenir sur le contenu. Bref, un forum sans modérateur, sans administrateur, sans titre, sans direction éditoriale.
• l’administration fait une modération a posteriori, il sera responsable :
  • s’il n’a pas réagi, lui ou son équipe de modérateurs, dans des délais assez brefs après le constat d’une infraction. La question du temps : l’utilisateur pose un message délictueux, si l’administrateur n’est pas tenu de réagir instantanément, il doit tout de même surveiller ou faire surveiller son forum et réagir dans des limites de temps raisonnables.
  • la question du fait illicite : il faut que le fait soit manifestement illicite pour qu’il puisse être constaté. Seront manifestement illicites des cas de plagiats, de violation du droit des marques, des propos racistes ou injurieux. Par contre, en ce qui concerne la diffamation, c’est plus compliqué, toute diffamation n’est pas forcément manifestement illicite, et il ne faut pas oublier que les utilisateurs ont le droit de s’exprimer ( tout en respectant autrui, cela va de soir ). dans le cas de la diffamation attention à ce que des personnes privées ne soient pas nommées, à ce que des messages issus d’échanges de mails ne soient pas publiés, à ne relever des faits dont on peut relever l’exactitude ( des éléments probants à ces faits ), à relever de manière objective les faits, à laisser un droit de réponse sans que ce droit de réponse n’entraîne de vives polémiques mais cherchant à résoudre un problème ( pas de procédure accusatoire, inquisitoriale , mais contradictoire ). Par ailleurs, l’administrateur peut ignorer qu’un fait est illicite, mais il ne peut pas ignorer la méconnaissance du droit. Un administrateur n’est pas et ne sera jamais un prestataire technique : une simple information suffit.
  • l’administrateur sera responsable si la personne qui a posté le plagiat est l’administrateur du forum lui même, un de ses modérateurs, ou un membre de son association ou de son équipe éditoriale.

En résumé, un administrateur de forum ne pourra jamais se défendre sur le fait qu’il ne peut pas surveiller ou faire surveiller son forum, car un administrateur de forum a une activité éditoriale, ce n’est pas un prestataire technique., et cela d’autant plus qu’un administrateur de forum se contente de nos jours juste d’utiliser un programme déjà fabriqué, soit sur son propre compte d’hébergement, soit hébergé chez un vrai prestataire d’hébergement de forums. Mais en aucun cas un administrateur de forum est un prestataire technique : 98% d’entre eux ne connaissent rien à la programmation php et à la gestion de base de donnée, et 99,9999999% d’entre eux ne savent même pas ce que le terme infogérance de serveur signifie. Un administrateur de forum, soit il installe son propre forum avec ses modules et ses mises à jour, soit il utilise un programme tout installé et tout fait. Il se contente de lui donner un nom, un logo, des titres aux rubriques, bref, il a une activité d’éditeur.

Un administrateur de forum ne pourra s’exonérer de sa responsabilité que si il prouve ( c’est çà lui qu’incombe la charge de la preuve ) qu’il ne pouvait pas réagir rapidement, qu’il n’y avait aucun élément laissant transparaître explicitement un fait manifestement illicite ( un extrait d’article de presse pompé entièrement ou en grande partie est un plagiat manifestement illicite ) et que cela a été commis par un utilisateur qui n’a rien à voir avec l’équipe des modérateurs, éditoriale de ce forum.