1. Swieta Polska News, le Magazine International Polonais, composante du site internet www.swietapolska.com , filiale du groupe Wirtualne Grenoble, est soumis aux droits de protection de la propriété industrielle protégé par

1.1.1 Les lois nationales françaises du code de la propriété industrielle complété par ses arrêts de jurisprudences,

1.1.2 Par l’article 544 du code civil,

1.1.3 Par le principe de propriété reconnu par le bloc de constitutionnalité dont le peuple français a réaffirmé par deux fois son attachement,

1.1.3.1 aussi bien au travers de l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’ Homme et du Citoyen de 1789

1.1.3.2 que par la préambule de la Constitution de 1946,

1.1.4 Par la Déclaration Universelle des droits de l’ Homme de 1948,

1.1.5 Par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’ Homme.

1.1.6 Ce droit est donc protégé sur le territoire national français et entraînera des poursuites auprès du Tribunal de Grenoble en cas d’atteintes.

1.2 Au niveau de l’ Union Européenne et des États membres de l’Union européenne, ce droit est reconnu à l’article 3 de la directive 2001/29/CE et est appliqué par la Cour de Justice des Communautés Européennes.

1.3 Au niveau international, ce droit est protégé par la Convention de Berne de 1886 et du Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle du 20 décembre 1996.

2.1 Ce droit concerne le Journal, tous les articles qui le composent, rubriques, et pages. Ce droit englobe tous les éléments de ce journal, texte, et images. La base de donnée ainsi que les scripts sont régulièrement enregistrés sous huissier de justice. Ainsi, au caractère de la possession caractérisant une propriété prouvée par les logs en cours et autres enregistrement, vient se compléter une publication sous acte juridique, rendant la propriété légale.

2.2 Ce droit s’applique pour le journal ainsi que pour l’ensemble du site de www.swietapolska.com,

3. Le droit de propriété étant exclusif, absolu, et perpétuel, ceci inclut plusieurs conséquences.
3.1 Ce droit ne peut pas faire l’objet d’une prescription acquisitive ou extinctive, l’ usucapion ne serait s’appliquer dans ce cas de figure.
3.2 Le droit de propriété intellectuelle est exclusif, l’édition de www.swietapolska.com en possède l’usage, l’usufruit, et le droit de céder des droits patrimoniaux dits droits d’exploitation.
3.3 En ce sens, le droit moral d’exploitation n’est pas cessible, ce qui signifie que seule l’édition de www.swietapolska.com peut décider de qui peut bénéficier de droit d’exploitation.
3.4 Le droit patrimonial peut faire légalement l’objet d’autorisation de reproduction ou de représentation, mais toutefois, l’édition se refusant et exprimant son refus total de céder tout droit de reproduction et de représentation, c’est légalement que toute forme de diffusion des éléments des articles de ce journal est prohibée.

3.5 Ceci signifie que toute reproduction, représentation des éléments de ce site, qu’elle soit partielle ou totale, qu’elle soit faite dans un but commercial ou non commercial, est interdite.

3.6 Ceci signifie aussi que toute reprise, détérioration, adaptation, transformation des éléments de ce site est interdite.

3.7 L’usage de ces articles pour des fins strictement privées, tel que légalement définis, par le cercle des proches, de la vie familiale, est autorisée si et seulement si la source est mentionnée. Toute copie et reproduction de ces éléments reste interdite

3.8 L’usage pour des raisons de commentaires des articles interdit toute reproduction de ces articles.

3.9 Toutefois, il existe deux exceptions :

3.9.1 Première exception : Mentionner un article du journal :
3.9.1.1 seul le lien de la page sur lequel figure l’article, surnommé url, doit être mentionné, ajouté de la mention « source www.swietapolska.com » . Le lien doit être valide, il doit être constitué de deux éléments :
3.9.1.2 l’adresse écrite du lien http://swietapolska.com/news/swpolska(numéro de l’article).html
3.9.1.3 le code qui envoi vers un véritable lien le titre de la page de l’article http://swietapolska.com/news/swpolska(numéro de l’article).html

3.9.2 Deuxième exception : Profiter des flux RSS :
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