| Le Magazine International Polonais | ||||||||
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Jaroslaw Kaczynski, premier ministre de Pologne, désirerait pouvoir organiser un référendum local dans l’affaire de la construction du projet d’autoroute européenne transnationale qui traverserait des espaces naturels protégés par la législation européenne ainsi que des écosystèmes uniques et détenant des espèces animales et végétales rares dans les alentours de la commune de Augustow.
Pour le premier ministre, il n’y aurait aucune règle légale qui soit capable de pouvoir régler le conflit qui est né entre les partisans d’un grand axe routier nord polonais vers les Pays Baltes et ceux qui désirent protéger le patrimoine naturel à la fois le plus riche et le plus fragile de la Pologne. Il pense que c’est l’urne qui va décider à la fois pour la politique interne mais aussi vis à vis du droit communautaire.
Des professionnels de l’environnement et autres scientifiques et biologistes avaient lancé une forte protestation à l’encontre des infrastructures qui conduisent à la construction de cette autoroute, car cette région composée de tourbe et d’espèces de pins et autres conifères rares est assez fragile et nécessite de ne pas être touchée par les activités urbaines humaines. Il s’agît aussi de l’une des rares régions européennes qui a été placée sous protection par l’ Union Européenne comme patrimoine naturel. L’ Union Européenne a aussi exprimé son refus de voir naître un tel projet. Certes, le projet de cet autoroute existait il y a fort longtemps, mais aucune construction n’avait été entreprise. Il est aussi vrai que de nombreuses parcelles de cette autoroute ont été achetées par des activistes écologistes. Mais ceci ne constitue qu’une manière légale et honorable de protéger le patrimoine de l’humanité, et qui plus est de la Pologne. D’ailleurs, le projet autoroutier a été envisagé bien des années avant que l’ Union Européenne ne mette ces régions sous sa protection, ce qui est tout à fait logique, car le projet d’autoroute avait eut lieu aux abords de l’année 2000. A cette époque, l’ Etat polonais n’avait aucune conscience des zones naturelles à protéger, et aussi des nombreuses autres branches du droit qu’un ancien pays sortant des législations socialistes ne pouvait s’imaginer de devoir découvrir. L’ Etat polonais a dû connaître de nombreuses réformes à son entrée dans l’ Union Européenne, ce qui passe évidement par l’application du droit communautaire, mais aussi du droit communautaire dérivé. De ce droit communautaire dérivé sont aussi apportées des composantes des autres branches du droit que ne connaissait pas encore ce pays, comme le droit de la protection de l’environnement, celui de la protection des consommateurs, celui du commerce et de la gestion administrative des exploitations de commerce, en bref, le droit de l’urbanisme, la liste restant longue...
L’ Etat polonais ne peut pas créer un référendum pour des raisons propres au droit international, il a signé et ratifié un traité, mais aussi pour des raisons propres au droit communautaire. Or, le droit communautaire est une composante des deux systèmes de droit, il est à la fois un système de normes horizontales, le respect des règles suivant les principes du droit international, tel que le principe de réciprocité, mais aussi, il est un système vertical, comme le décrit la théorie de Keynes. Ce qui se traduit par le fait que les Etats qui ont souscrit à l’ Union Européenne ont accepté de céder une partie de leur souveraineté, qu’elle soit tout à la fois populaire comme nationale. Il est donc dérisoire de la part du premier ministre de pouvoir organiser un référendum en la matière. Il s’agît plus d’un jeu politique de la scène, de l’agora, car Jaroslaw Kaczynski sait très bien que la Pologne ne peut pas se désengager du Traité de l’Union Européenne, car la sanction ne se constituera pas en une simple amende, mais par la perte des subventions, voir même plus. Mais avant qu’une telle situation arrive, c’est bien le siège du premier ministre qui pourrait être mis en cause. Jaroslaw Kaczynski use de la parodie par le référendum pour faire peur à ses adversaires, mais il sait parfaitement qu’un tel référendum est impossible. Même si le référendum exprime la volonté du peuple polonais, en aucun cas un référendum d’un peuple d’un pays qui a adhéré à l’ Union Européenne ne lui permet de se désengager de ce traité. Si il y a des exceptions, elles sont déjà prévues, où bien des mécanismes juridiques existent sans devoir passer par un référendum. Les exceptions existent en raison de la notion de spécificité culturelle de chaque pays. De même, si référendum il devait y avoir, Kaczynski pourrait aussi se voir désavoué par le peuple polonais lui même, voir par ses adversaires politiques.
Enfin, cela n’est absolument pas sérieux de la part de cet homme politique, car il suffit juste de changer le tracé d’une autoroute que tout le monde sait fondamentale. De même, l’option de la rocade, même si elle est plus ou moins rejetée par certains écologistes, reste possible et admissible par les environnementalistes. En outre, il ne s’agît en rien de couper court à la liberté de circulation des personnes et des biens ( principes qui eux mêmes font déjà l’objet de très nombreuses exceptions pour certains corps professionnels, pour certaines marchandises, pour des histoires de normes, ... ). Il s’agît plus d’une question de bon sens. Il existe certes déjà un axe routier dans les environs qui permet un faible trafic mais où celui-ci a causé de nombreux accidents ces derniers temps, il suffit de voir la manifestation de certains habitants brandissant des croix et autres crucifies contre les écologistes pour savoir que ce genre de contestation n’est pas partout populaire. Mais en rien le développement économique d’une région, ou du moins le caractère pesant de sa pauvreté ne justifie le massacre d’un écosystème rare et fragile. C’est un peu comme si on demandait à des proches habitants des Hauts Plateaux en France ( plus grande réserve naturelle de France située dans le Vercors ) de développer leur économie en transformant leur habitat en gigantesque usine à gaz ! De même, les besoins en circulation transnationale sont imminents, voir très importants, mais si ils sont si importants, alors pourquoi vouloir à tout prix passer par des régions dont l’écosystème serait brutalisé par de tels axes de circulation ? Il ne s’agît pas d’une simple bataille d’écologistes, mais d’une bataille vers le bon sens. Développement économique et protection de la nature sont réalisables, nul besoin de référendum, il suffit de passer par d’autres régions.
Toutefois, pour l’un des députés du PiS, Krzysztos Putra, son parti politique ne peut pas supporter qu’une petite poignée d’irréductibles écologistes leur fasse de la résistance. D’ailleurs, la loi polonaise requiert que seulement 5% des habitants d’une région demandent un référendum pour pouvoir l’organiser, et permettre ainsi au PiS de collecter certaines signatures. Mais une telle justification reste tout aussi dérisoire. Il est bien fort de connaître la loi polonaise et les mécanismes juridiques pour jouer à l’animal politique, mais il est moins aisé d’oublier les principes fondamentaux d’un système pyramidal, c’est à dire la hiérarchie des normes. Autant dire qu’on en revient à expliquer que le droit communautaire reste supérieur et applicable au droit interne des états membres, c’est à dire à leurs lois.
L’ Union Européenne vient déjà de mettre en garde la Pologne vis à vis du respect du droit communautaire sur l’environnement, et elle lui a aussi fixé un ultimatum fixé au mercredi 28 février 2007 pour abandonner son projet. Il y a un autre plan de projet autoroutier qui éviterait tout impact sur la Vallée de Rospuda, mais cela est un peu plus cher. Toutefois, cela constitue une autre bourde de la part du premier ministre, qui a préféré jouer au grand canard plutôt que de s’en tenir à ce qu’il y avait de plus raisonnable. Reste à savoir si le premier ministre saura laisser la raison guider ses pas et écarter son orgueil.
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