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Suite juridique et politique de l’affaire de la mairie de Varsovie.

vendredi 26 janvier 2007.
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Le dirigeant du parti politique de la Plate-Forme Civile, Donald Tusk, devrait rencontrer le premier ministre, Jaroslaw Kaczynski. En effet, le premier ministre souhaiterait que l’actuelle maire et présidente de la ville de Varsovie, Hanna Gronkiewicz-Waltz, quitte ses fonctions. Les raisons qui expliqueraient une telle déclaration de la part du premier ministre polonais viendraient du fait que l’actuelle maire de la ville de Varsovie, membre du parti de la Plate-Forme Civile et qui a récemment remporté les élections municipales de cette ville face au candidat du parti du Droit et de la Justice au deuxième tour, contre Marcinkiewicz, aurait mal formulé la déclaration fiscale de son mari.

Il s’agît de retenir une erreur fiscale en vue de pouvoir organiser de nouvelles élections, afin de permettre au parti du PiS, Droit et Justice, adversaire du parti de la Plate-Forme Civile, de remporter des élections municipales qu’il avait récemment perdues.

L’objectif du président de la Plate-Forme Civile, Donald Tusk, n’est pas d’augmenter les tensions entre les deux partis politiques, mais plutôt de trouver une issue convenable qui à la fois n’enfreigne pas les règles de droit fiscal mais aussi qui puisse empêcher de nouvelles élections municipales. Il s’estime d’ailleurs optimiste en la matière. En outre, Donald Tusk a su faire preuve de sang froid face aux attaques médiatiques que lui a lancées le premier ministre en l’accusant d’être un bon à rien.

En effet, si on examine de plus près le droit polonais, la loi requière que les élus locaux et personnes à responsabilités publiques doivent faire preuve de déclarations fiscales des plus claires et des plus rigoureuses. En cas de fraude, de nouvelles élections pourraient être établies. Toutefois, il y a un point juridique sur lequel le premier ministre est allé un peu trop vite et aussi sur lequel seul un magistrat peut être compétent pour pouvoir en juger. La question qu’a donc oubliée le premier ministre est de savoir si ce genre de disposition s’impose aux époux et proches des élus locaux ? Sur ce point, il existe un vide juridique que seul un magistrat de droit polonais pourra être en mesure de juger.

On voit donc que cette issue est à la fois juridique et politique. Mais généralement, quand survient ce genre de problème où les parties reconnaissent qu’il y a un doute, il n’est pas rare de voir les parties entrer en pourparlers et fixer des accords. C’est du moins ce que va entreprendre le dirigeant de la Plate-Forme Civile.

De même, un autre point sur lequel s’est précipité le premier ministre polonais, c’est qu’il ne peut en aucun cas ordonner la destitution du poste de présidente de la ville de Varsovie. En effet, comme l’ont rappelé à la fois Donald Tusk et Hanna Gronkiewicz-Waltz, cette destitution ne peut être déclarée que par un arrêt de la cour.

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