Le Trésor Public Polonais vient de se voir rejetée sa plainte auprès d’un tribunal belge concernant l’impartialité d’un jugement d’un tribunal d’administration à propos de l’affaire de la privatisation de la société PZU l’opposant à la société néerlandaise Eureko.

Cette fois-ci, le Trésor Public vient d’annoncer lui-même qu’il venait déjà d’entreprendre les premières démarches pour effectuer un appel contre cette décision de rejet. Le gouvernement polonais continue d’ailleurs son tête à tête avec la société Eureko, à qui il a vendu une partie minoritaire des actions du groupe d’assurance PZU en 1999, mais aussi avec laquelle les relations se sont dégradées.

Eureko est aussi en train de formuler une plainte suivant laquelle le gouvernement serrait revenu sur ses engagements contractuels, ce qui aurait causé des préjudices à la société en question.

Le Trésor Public polonais a porté plainte à l’encontre du juge Stephen M. Schwebel, supposé être l’un des trois membres composant le tribunal d’administration en question, et qui aurait fondé sa décision en se basant sur des faits provenant d’une société de juristes de Washington qui agissait pour le compte de clients opposés à la Pologne dans des affaires similaires.

D’ailleurs, la conséquance du rejet de la plainte du Trésor Public polonais concernant l’impartialité de ce juge permet à la société Eureko d’entâmer une plainte en justice concernant la deuxième étape de ce procès.

Durant cette seconde étape de la procédure d’arbitrage, le tribunal va pouvoir prendre une décision concernant les dommages et les intérêts compensatoires liés à cette affaire soumise par la société Eureko. Lors d’une demande précédente auprès du Tribunal International d’Arbitrage, en août 2005, la société Eureko avait demandé 6 milliards de zlotys de dommages-intérêts.