Le directeur de l’autorité en charge de la régulation des marchés financiers, vient d’annoncer qu’un projet de loi est en train d’être préparé afin de permettre de faire fusionner certaines fusions de certains mandats privés de gestion de fonds de pension, avec le nombre suffisant de mesures nécessaires limitant les risques pour les titulaires de ces titres.

Stanislaw Kluza, directeur du KNF (le KNF est la nouvelle autorité que le système polonais a adopté afin de contrôler les marchés en Pologne, c’est l’actuel Conseil Supérieur des Finances ) a lui même annoncé lors d’un petit déjeuner à la chambre de commerce américaine à Varsovie que « les issues sont à la fois uniques et traitent chaque cas en particulier ».

Kluza a exposé les trois critères qui permettront l’approbation du KNF, et ce en vue de permettre de faire augmenter le capital des titulaires, réduire les risques pour les clients, mais aussi en vue de se mettre en règle vis à vis des différentes mesures législatives préexistantes.

Premier critère : le client ne se verra pas imputé de frais supplémentaires.

Deuxième critère : du point de vue des clients mais aussi du fonctionnement des institutions, il s’agît avant tout d’une réduction des risques.

Troisième critère : la question de la légalité et des différentes procédures en Pologne.

L’ancienne autorité de régulation des marchés financiers, le KNUiFE, avait été opposé à la fusion des capitaux des sociétés traitant des fonds de pension, point de vue qui souvent était lié avec celui du gouvernement précédent.

Pour exemple, une requête faite par le groupe bancaire BRE en vue de faire fusionner ses capitaux en la matière dans la branche Skarbiec avec les fonds de l’agence d’assurance PZU avait été assujettie à un rejet de la part du KNUiFE. La nouvelle assemblée de contrôle des marchés financiers, KNF, s’attend à ce que l’affaire puisse passer en cour d’appel.