Le Magazine International Polonais
Meyssan, Soral, Sapir reconnaissent avoir menti et s’être plantés comme des cancres ! - La Crimée va devenir un gigantesque casino et les banques ukrainiennes vont être virées. - PETIT PÈRE DES PEUPLES - Nouvelle pièce de monnaie à l’effigie de Poutine. - CRIMÉE : Vladimir Poutine a l’intention d’en faire le paradis de la mafia. - INFILTRATION DES SÉPARATISTES : Un espion russe arrêté à Kharkov. - Le bourbier dans lequel s’enfoncent Soral, Sapir et Meyssan au sujet de l’Ukraine. - DEPORTATIONS DE MUSULMANS : les autorités russes y sont favorables ! - CONTRE-ESPIONNAGE : les services russes doivent tuer 200 personnes et envahir l’Ukraine. - Hallucinations et délires du Réseau Voltaire concernant la Pologne. - Dominique Biagi : le professeur d’Histoire qui souhaite l’annexion de la Pologne -

Fermeture de Wikipedia : comment manipuler l’opinion publique par des mesures ridiculement symboliques.

mercredi 18 janvier 2012.
Accueil du site > Actualité de Pologne : Sommaire > Médias - Communications > Internet > Fermeture de Wikipedia : comment manipuler l’opinion publique par des (...)
 
(0 - 0 vote)

Abonnement

Il y a quelques mois de cela, une personne qui se fiche éperdument des droits de la propriété intellectuelle, mais qui est une ardente militante des causes socialistes et des régimes autoritaires au Vénézuela et à Cuba, avait dit ceci d’intéressant au sujet d’internet. Avec internet, ce n’est pas forcément la vérité qui triomphe, mais c’est la masse d’information. Il suffirait de répéter plusieurs fois la même information, que des médias de masse se limitent à rabâcher sans cesse la même chose, pour que des idées émises fassent office de vérité, bien qu’en réalité cela ne soit pas le cas. Et c’est plus particulièrement ce qui justifie la base même d’un journal militant ( celui que défend la personne citée) : être en mesure de donner une information qui n’est pas altérée par toute une série d’idioties et préjugés nourris par les médias dominants.

Pourtant, en ce milieu de semaine, c’est justement ce à quoi on assiste avec le mouvement de suspension provisoire de certaines versions linguistiques du site wikipedia, qu’il s’agisse aussi bien de la version anglaise comme de la version polonaise. Bien que la plupart des médias visent à multiplier les publications pour marquer le buzz, elles ne visent absolument pas à informer les lecteurs. On reviendra par la suite aux incidences que peut avoir la nouvelle législation américaine sur la version française de wikipedia. On exposera les arguments des défenseurs de la liberté d’expression, puis on examinera cela sur le terrain effectif de la réalité du droit d’auteur. On se rendra rapidement compte que les arguments des personnes qui sont à l’origine de la coupure de wikipedia se résument qu’à n’être que du vent, et qu’en réalité, le véritable soucis que soulève la nouvelle législation américaine, c’est qu’il oblige des sites comme wikipedia à faire un peu plus attention sur la production de leur contenu. Et donc forcément à renforcer les moyens à mettre en œuvre, et donc à travailler un peu plus. La principale raison de la démagogie née de tout ce vacarme médiatique se résume en peu de choses, qui méritent certes d’être explicitées ultérieurement : les nouvelles mesures législatives en question, PIPA et SOPA, n’apportent rien de nouveau sur le fond que ce que ne le fait l’actuelle loi en vigueur qu’est la DMCA. PIPA et SOPA ne font que officialiser ce qui se pratique déjà avec la DMCA. Dans la mesure où aucun média francophone ne maîtrise la législation américaine du droit d’auteur ainsi que sa mise en pratique sur internet, il n’est guère étonnant de les voir tous se recopier les uns les autres les mêmes inepties. Enfin, on glissera une anecdote, en faisant savoir que l’un des plus grands producteurs de contenu sur wikipedia Pologne ( qui se targue d’avoir la connaissance infuse, oui cela existe ) n’est en réalité qu’une personne farouchement opposée au droit d’auteur. Lorsque tombent les masques, la démagogie voit le jour.... Par ailleurs, vu que la plupart des grandes entreprises du web américain semblent également opposées à la nouvelle législation américaine, il ne sera jamais inutile de rappeler que le seul droit de la propriété intellectuelle auxquelles ces dernières semblent attacher est celui de leurs brevets, et qu’elles doivent une grande partie de leur dynamisme au pillage des droits d’auteur d’autrui dont elles ont du parfois s’illustrer devant les tribunaux ( s’il ne suffisait que de citer le procès de Lagardère contre Google vis à vis de son projet Google Book, et l’interprétation abusive de la clause de droit américain sur l’acceptation tacite ), et qui agissent d’autant plus consciencieusement qu’approche les prochaines élections présidentielles. mip201201cpgrdk

Que se passe t ’il donc avec Wikipedia en version polonaise ?

La version polonaise de wikipedia, en vue de témoigner un élan de solidarité avec la version anglaise du même site, organise également un jour de grève pour protester contre la législation américaine. L’action est marquée du slogan « Imaginez un monde sans connaissance libre. »

La version anglaise de wikipedia se met donc en grève pendant 24 heures à partir du 18 janvier 2012. Wikipedia annonce que les administrateurs de wikipedia ont choisi de suspendre la publication de wikipedia pendant cette période, parce qu’ils se sentent concernés par les nouvelles législations qui pourraient, suivant leur déclaration, mettre un frein à l’accès en ligne à l’information ( ou plutôt à leur site, l’information restant libre, ces derniers s’imaginant que l’information ne serait libre qu’une fois publiée sur leur support, limitant le champs d’accès de la notion de liberté à l’encyclopédie en ligne. ). Les administrateurs expliquent que ce problème va affecter aussi bien les personnes résidant aux États Unis d’Amérique comme la plupart des gens sur la planète. Cette déclaration est mensongère. Pour preuve : si effectivement la législation américaine s’applique à tout le contenu qui est hébergé sur les serveurs de wikipedia, et que ce contenu est accessible à l’ensemble de la planète, il est certain que chaque utilisateur de wikipedia, quelque soit son pays, sera concerné, mais ce qui est faux, c’est de dire que ces mesures vont affecter chaque utilisateur. En réalité, ces mesures sont déjà applicables à tous les utilisateurs de wikipedia, car chaque utilisateur de wikipedia qui publie sur le site un contenu protégé par le droit d’auteur peut le faire retirer par l’application de la loi américaine DMCA qui existe déjà depuis plusieurs années. Ce n’est donc absolument pas un scoop. En fait, les administrateurs essaient de faire croire aux gens qu’ils encourent un nouveau risque, alors que ce risque a toujours existé.

Prenons un exemple. Le droit de propriété des biens mobiliers protège contre le vol. Ainsi est prohibé de prendre dans un magasin, vendant par exemple de l’électroménager, un ordinateur portable sans même le payer et sans même devoir passer par la caisse ( sauf si le directeur du magasin vous fait un don, ce qui est rare ) . Encore est il interdit de rentrer dans le magasin avec une arme à feu et encore plus avec une cagoule pour y dérober l’ordinateur portable. Et bien la DMCA vient ici pour déclarer que le vol sur internet est illégal, tandis que PIPA et SOPA ne font que définir les cadres illégaux du vol ( comme le port de la cagoule et d’une arme ). Les nouvelles lois SOPA et PIPA ne procèdent nullement de la censure, et en cela les contradicteurs sont dans l’incapacité intellectuelle de le démontrer.

La version polonaise du site wikipedia précise qu’il ne s’agit pas de punir les lecteurs polonais à cause de l’action de politiciens américains. Autrement, dit, on essaie d’insinuer que c’est de la faute de politiciens américains si les lecteurs polonais subiraient un préjudice.... Sauf que les américains sont souverains sur leur territoire, que les administrateurs de wikipedia Pologne pourraient très bien héberger leur site en Pologne, sauf que voilà …. les États unis d’Amérique est le seul pays où existe le droit à la liberté d’expression le plus important au monde, et que l’intérêt d’être hébergé aux États Unis d’Amérique permet de jouir d’une liberté d’expression totale contrairement aux répressions judiciaires des pays européens. C’est aussi la raison pour laquelle de nombreux sites sont obligés de se faire héberger aux États Unis d’Amérique, car ils se font censurer en France, en Pologne, et dans les autres pays européens. Mis à part la France, le reste des pays européens s’illustrent grandement à la fois par leur incompétence en matière de respect de la liberté d’expression, et à la fois vis à vis des garanties à attribuer en matière de respect des droits d’auteur. Les pays qui appliquent un laxisme plus poussé en matière de protection de droit d’auteur sont généralement ceux qui ont une production culturelle médiocre. mip201201cpgrdk

Par contre, mettre en ligne du contenu protégé par le droit d’auteur ne procède pas de la liberté d’expression, parce que l’expression, c’est ce qu’on créée soit même, ce n’est pas publier ou diffuser ce que autrui publie ou crée de lui même sans son accord.

La plupart des médias expliquent que faire un lien vers un site qui met en ligne du contenu ne respectant pas le droit d’auteur peut conduire les services de la justice américaine à prendre les mesures appropriées pour faire suspendre ce site et le rendre inaccessible. Là aussi rien de bien nouveau, les nouvelles lois contestées ne font qu’encadrer les procédures qui découlent de la loi américaine sur le droit d’auteur qu’est la DMCA. Si vous êtes éditeurs sur internet, artistes , la loi DMCA vous permet d’obtenir la mise hors ligne de contenu qui viole vos droits d’auteur, et PIPA et SOPA permettent d’une part de faire valoir vos droits et d’autre part de connaître les procédures en vigueur. Le site peut être hébergé dans n’importe quel pays, vous pourrez faire valoir vos droits. Ces deux nouvelles lois protègent également les internautes du monde entier contre certaines pratiques abusives de nombreux sites internet. Ainsi, ces deux nouvelles lois protègent vos droits sur l’ensemble du contenu que ces derniers diffusent chaque jour sur internet, qu’il s’agisse de commentaires sur des forums de discussion, sur des blogs, des photos, tout type de texte, de vidéos. Ces deux nouvelles lois américaines sont là pour dire à chaque internaute qu’ils ont des droits sur tout le contenu qu’ils produisent quotidiennement, contenu qui est exploité de manière exponentielle et anarchique par de très nombreux sites. C’est pour cela que de nombreux grands sites sont inquiétés par ces deux nouvelles lois : car ils ont peur des réactions des ayant droits, qui ne se limitent pas qu’aux seules producteurs de film, mais aussi aux auteurs de livres, aux journalistes producteurs de dépêches, aux artistes de toute catégorie, aux bloggers, aux utilisateurs de forums, à tous les internautes. Cette coupure symbolique de certains sites, y compris celle de wikipedia, vise tout simplement à embobiner les internautes , surtout les citoyens américains pour qu’ils fassent pression sur leurs représentants politiques et notamment au cours de la campagne électorale pour les prochaines élections présidentielles.

Ces deux nouvelles lois n’ont jamais menacé la liberté d’expression dans le pays où la liberté d’expression est la plus intense au monde, ces lois visent à protéger tout les producteurs de contenu, contre toute forme de personne, physique ou morale, droit public ou de droit privé, qui le ré-utiliserait à des fins d’exploitation ou de transformation. Les bibliothèques publiques ne seront pas menacées car elles disposent de droits spéciaux d’application du droit d’auteur qui sont déjà prévus dans la législation américaine.

Du coup, la Maison Blanche a annoncé qu’elle ne soutenait pas un tel projet de loi pour ne pas entraver les entreprises technologiques, puisque Obama sait que les élections présidentielles approchent. Nonobstant, il y a une multitude de réussites technologiques qui se produisent sans avoir à porter atteinte au droit de propriété intellectuelle et encore moins aux législations américaines, par contre, celles qui sont un peu trop gourmandes, comme la diffusion de livres n’appartenant pas au domaine public sur google book ou encore celles qui ont des difficultés à trouver des moyens humains et financiers comme Wikipedia se sentent inquiétées.

=> Le domaine public, ce sont les œuvres exploitables 70 années après le décès de l’auteur. Le fait de publier quelque chose sur internet ne rend pas cette chose accessible au domaine public.

D’ailleurs, la suspension de la version anglaise de wikipedia relève d’autant plus de la moquerie et de la manifestation du mépris envers les internautes qu’il suffit de désactiver le java-script sur vos navigateurs de recherche. « Oui, toi l’internaute, je te suspens l’accès, tandis que les robots des moteurs de recherche continuent leur travail d’indexation. Il ne s’agît pas d’une procédure de mise hors ligne, mais d’une procédure de manipulation publique. »

Pour en finir avec la confusion totale orchestrée par les anti DMCA, anti Protect Ip, anti PIPA et anti SOPA

En grande partie, tout a déjà été développé ultérieurement ici : Google Panda, Protect Ip, et droits d’auteur sont au rendez-vous en Pologne et en Europe. => www.swietapolska.com/news/swpolska3826.html . Procédons à une mise à jour nécessaire en comparant SOPA, PIPA avec la législation américaine actuelle DMCA.

Digital Millenium Copyright Act : DMCA 

Objectif : L’objectif est de permettre à tout ayant droit, concernant l’exercice de la propriété intellectuelle, de faire respecter ses droits d’auteur, aussi bien à l’encontre d’une personne diffusant illégalement un contenu protégé, comme à l’égard d’un ISP.

  • Un ISP signifie Internet Service Provider, soit un fournisseur de service sur internet, il peut s’agir d’un fournisseur d’accès, d’un hébergeur, d’un relayeur de contenu (CSP), le champ est large et laisse la place à toute entreprise diffusant des services à partir d’internet.
  • L’ISP doit respecter le principe du contradictoire pour ne pas voir sa responsabilité engagée, aussi bien par l’ayant droit comme par le diffuseur mip201201cpgrdk

Procédure : respect du principe du contradictoire.

  • L’ayant droit émet auprès un dépôt de plainte auprès de l’ISP
  • L’ISP prend en compte la plainte, et la transmet au diffuseur de contenu
  • Le diffuseur de contenu a plusieurs solutions.
    • Retirer le contenu illicite, ou le rendre inaccessible. Dans ce cas, le site ou le service du diffuseur reste accessible.
    • Contester la plainte et émettre une contre – plainte auprès de l’ISP. Le site ou le service du diffuseur reste accessible , mais l’ayant droit doit saisir les tribunaux
  • Le diffuseur ne réagit pas : l’ISP est libre de suspendre le site ou le service du diffuseur.

Respect du principe d’impartialité de l’ISP.

  • L’ISP n’est pas juge et ne peut pas se substituer à un juge lors de la déclaration de violation de droit d’auteur. Il doit soumettre au principe du contradictoire les deux parties.
  • L’ayant droit a le devoir d’identifier l’œuvre source, la publication illicite
  • Le diffuseur faisant une contre-plainte a le devoir d’expliquer ce pourquoi il n y a pas de violation de droit d’auteur, soit en invoquant la titularité, soit en invoquant l’utilisation équitable (Fair Use). Ces deux notions se démontrent suivant le droit d’auteur américain, inutile de sortir vos codes français de la propriété intellectuelle.
  • Les deux parties doivent clairement s’identifier, et le mécanisme est solennel, propre au droit anglo-saxon.

Le domaine d’application : les hébergeurs, les gestionnaires de nom de domaine, les annonceurs et régies publicitaires, les moteurs de recherche et les services de paiement en ligne.

Tout site internet ou blog internet hébergé aux États Unis d’Amérique y sont assujettis. C’est également le cas des sites internet qui y font héberger leurs bases de donner ( par exemple, les bases de données de forumactif sont hébergées chez sotflayer technologies, toute violation au droit d’auteur sur ces forums peut faire l’objet d’une plainte DMCA auprès de l’hébergeur Softlayer : http://www.softlayer.com/legal/copyright-infringement-dmca/ ).

Concernant les hébergeurs, il est possible de faire sauter toute violation des droits d’auteur localisée sur un hébergement USA, comme le font Bluehost, Softlayer Technologies, ThePlanet, et plein d’autres..... Ceci grâce aux dispositions de la DMCA.

On peut donner un cas pratique : le site fdesouche.com , dont la principale caractéristique est de violer en permanence le droit d’auteur, est hébergé à l’adresse 76.74.254.120 chez l’hébergeur auttomatic, il est possible aux victimes et autres ayants droits de soumettre leur plainte à cette adresse : http://automattic.com/dmca/

Prenons pour autre exemple celui de wikipedia . En cas de violation de droit d’auteur, il est possible de signaler l’infraction en contactant le responsable juridique à cette adresse, sur fond de DMCA : http://wikimediafoundation.org/wiki/Designated_agent . Il est également possible de passer par les FAI et fournisseurs de bande passante , c’est le cas ici : http://www.sprint.com/legal/copyright.html ?INTNAV=ATG:FT:Copyright

Les violations au droit d’auteur sur les services des réseaux sociaux sont également concernées , c’est le cas avec facebook ou encore twitter .

La DMCA permet d’agir également vis à vis des gestionnaires de nom de domaine : par exemple : http://www.godaddy.com/agreements/ShowDoc.aspx ?pageid=tradmark_copy

La DMCA permet d’agir également auprès des annonces publicitaires des sites qui diffusent du contenu en infraction avec le droit d’auteur , comme par exemple :

Mais aussi également à l’encontre des sites qui vendent en ligne des produits alors qu’ils ne respectent pas le droit d’auteur :

Ou encore contre les systèmes de donation sur les sites en infraction :

La DMCA fournit déjà un très grand arsenal de lutte contre les infractions au droit d’auteur. Que change donc PIPA et SOPA ? Ces deux lois ne font que régir non pas de nouvelles règles, mais l’encadrement à travers lequel s’applique la protection des droits d’auteur au regard de la législation américaine. mip201201cpgrdk

PIPA : Protect Ip, c’est un sigle, qui signifie « Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property Act of 2011

Déjà, ce projet de loi a été attaqué du fait qu’un site pourrait se voir bloqué s’il faisait un lien vers un autre site qui ne respecte pas le droit d’auteur, et que son accessibilité pourrait être déclarée depuis le territoire américain. C’est inexact. Ce n’est pas le fait de faire un lien vers un site qui est sanctionné, mais le fait de faire un lien vers un contenu protégé par le droit d’auteur. Un lien vers un nom de domaine ne signifie rien, et puis tout contenu n’est pas forcément directement accessible via un nom de domaine clairement défini ( il peut s’agir de l’adresse d’un serveur ) . Ce qui est sanctionné, c’est une url, c’est à dire l’ensemble de son adresse serveur ( numéro ou nom de domaine ) , avec le chemin d’accès au contenu. Donc, ce n’est pas l’intégralité du site pointé qui est visé. La procédure du contradictoire explique qu’en cas d’infraction déclarée et identifiée, le site qui pointe, ici identifié en tant que ISP, retire le lien vers le contenu illicite. Cela se pratique déjà sur blogger, qui sanctionne les blogs qui pointent vers des contenus illicites. C’est aussi le cas de Twitter. Tout ceci s’applique dans le cadre défini de la DMCA. La législation PIPA n’a fait que s’adapter aux pratiques d’internet et officialiser cette pratique issue de l’application de la DMCA. Là, rien de bien nouveau sous le soleil. Ici, le site qui pointe est invité à retirer le lien non pas vers le nom de domaine de l’autre site en infraction, mais vers le contenu en infraction.

Par ailleurs, PIPA élargit la définition de l’ISP aux fournisseurs d’accès, aux gestionnaires de nom de domaines et aux moteurs de recherche. Concrètement, elle répond aux différents arrêts de jurisprudence qui au fil de ces dernières années ont du appliquer la DMCA . La DMCA ouvrait la responsabilité des ISP , dans certains cas définis de violation de la propriété intellectuelle, PIPA est venue déclarer le résultat de différents arrêts de jurisprudences qui ont eu lieu sur le sol étasunien, et éclaircir des points qui n’avaient pas été élucidés auparavant dans la DMCA.

On reproche à cette loi de pouvoir agir sur des sites étrangers, c’est à dire des sites tenus par des responsables de citoyenneté autre que celle des États Unis d’Amérique et destinés à des publics non forcément américains. On sous - entend que une loi a pour vocation à s’appliquer à un territoire national, et non pas aux autres territoires des autres pays. Néanmoins, personne ne contraint les responsables de site à aller héberger leur site aux États Unis d’Amérique ( sauf si dans leur propre pays ces sites sont déjà en infraction pour d’autres raisons ). Si on fait héberger un site sur un territoire étranger, on accepte que la loi de ce pays s’applique au contenu du site concerné.

Le véritable soucis est d’ordre factuel : les États Unis d’Amérique disposent des meilleurs services d’hébergement dédiés de toute la planète, et les moins couteux. Et qui plus est, c’est aussi là bas que de nombreux sites partent s’héberger pour tenter d’échapper aux éventuelles poursuites juridiques dans leur propre pays.

On reproche à cette loi d’ordonner aux moteurs de recherche d’exclure de leurs résultats les sites qui ne respectent pas le droit d’auteur. Là encore, cette loi ne fait que reconnaître certaines décisions ayant condamné les moteurs de recherche qui permettaient, par l’intermédiaire de leurs résultats, d’accéder à des contenus protégés, rendus sur la base de la DMCA. Par ailleurs, l’intérêt des moteurs de recherche étant d’éviter de présenter du contenu dupliqué, des algorithmes comme celle de Google Panda permettent de limiter ce phénomène.

SOPA : la Grande Muraille Numérique Américaine ?

Déjà, le contenu de ce texte est connu dans la sphère francophone qu’en vertu de ce que ses principaux contradicteurs en racontent. Donc, le mieux est il encore d’aller voir le contenu du texte de la SOPA lui même, car c’est justement lui qui fait effectivement polémique. Le texte de loi dans son intégralité se trouve ici : http://thomas.loc.gov/cgi-bin/query/z ?c112:H.R.3261 :

Quels sont les réels impacts de la nouvelle législation américaine, aussi bien pour les américains comme pour les autres ressortissants des autres pays ?

Ce qui est ironique, c’est de présenter ce projet en France comme le fer de lance de l’industrie cinématographique américaine, alors qu’en réalité ce projet est soutenu par une grande partie de la population américaine et encore plus défendu par tous les producteurs de contenus, qu’ils soient éditeurs de sites internet, de blogs et autres, et qui voient dans le non respect des droits d’auteur la source de chômage. Ce projet n’oppose pas forcément l’industrie du film contre les entreprises de la Silicon Valley, mais bien certaines entreprises du web productrices de contenu contre d’autres entreprises du web qui vivent du contenu produit par leurs utilisateurs, la seconde catégorie engageant des moyens en main d’œuvre très ridicules par rapport à la première. L’objectif de la loi SOPA, même si elle peut être contestée d’un point de procédural et fait l’objet d’une révision par un nouveau projet, OPEN pour Online Protection and Enforcement of Digital Trade Act , est de remédier à certaines situations perverses qui visent à détourner l’application de la DMCA.

Ainsi, si un ayant droit peut se plaindre sur youtube, et obtenir le retrait de la vidéo, le processus ne peut pas s’appliquer pour des sites localisés à l’étranger. Ce projet de loi prévoit que si des sites hébergés à l’étranger n’entendent pas respecter les droits d’auteur de plaignants ( que ces derniers soient américains ou pas ) , les services numériques étasuniens puissent leur couper la fourniture de différentes prestations, comme par exemple la visibilité sur les moteurs de recherche, inaccessibilité via les DNS...

Est ce que la loi américaine est si novatrice ? Il faut croire que non. La preuve, lorsque chaque jour les français utilisent le moteur de recherche google, ils n’ont accès qu’aux sites internet qui n’ont pas été considérés comme illégaux par la loi française. Pour vous en rendre compte, il suffit de lancer le même genre de recherche à partir de datacenters différents, comme par exemple google japon.

Bien sûr, il existe de très nombreux moyens techniques de contourner ce système, mais jusqu’à présent ce genre de mesure ne peux pas être taxée d’être illégale.

Le projet de loi est surtout vivement critiqué par les entreprises du web qui vive du contenu produit à partir d’autrui, qu’il s’agisse du contenu émanant des internautes, ou de celui d’autres sites. L’autre soucis est l’application de la DMCA, et le flou concernant les ISP. Ce terme de fournisseur de services sur internet est très large, elle englobe par exemple des fournisseurs d’accès à internet, des hébergeurs, et des entreprises vivant du contenu produit par autrui.. Dans le cadre de la DMCA, les ISP n’avaient pas de devoir de surveillance. Si cela puisse se comprendre aisément pour les hébergeurs ou les fournisseurs d’accès à internet, ce n’est pas le cas des prestataires de services de publication sur internet qui n’ont pas le statut d’hébergeur, comme par exemple wikipedia qui est un service d’édition et pas d’hébergement, ou encore les moteurs de recherche dont la base de donnée exploite les bases de données des sites sur la toile. Les services de prestation de blogs en ligne ne sont pas non plus des hébergeurs. Au fil du temps, le rôle de surveillance a été remis aux ayants droits, ce qui est contraire aux règles fondamentales de l’économie définissant l’amélioration de la production économique par la sécurisation des biens et des moyens de production. Cette fonction a été abandonnée des services en web 2,0 , ce qui a permis à certaines entreprises de faire un bon en avant en se débarrassant des coûts liés à la surveillance dans la production des contenus, alors qu’en réalité cette fonction leur incombe.

Les fournisseurs de bande passante, de mise en cache des contenus, , les fournisseurs d’accès à internet, les hébergeurs de cloud computing, dédiés, mutualisés, VPS, tous ces prestataires travaillent sur du réseau, donc on comprend aisément ce en quoi l’application de l’exclusion de responsabilité prévue à l’OSCILLA de la DMCA puise leur être applicable sans aucun soucis. Ces sociétés n’ont rien à craindre de la SOPA et de la PIPA.

Par contre, l’application de la DMCA à des sociétés en web 2,0 a souvent engendré plus de réponses biaisées et hypocrites de la part de certains prestataires, y compris google ou twitter. Ainsi, voici comment google ou twitter contournent la loi. Si vous envoyez une demande de retrait de violation de vos droits d’auteur qui se produit sur l’un de leurs sites, ces entreprises envoient et conditionnent votre demande à sa publication sur le site chilling effect. mip201201cpgrdk

D’une part, on ne peut pas conditionner l’exercice d’un droit à un autre, on ne peut pas appliquer une violation de la correspondance privée pour effacer une violation de la propriété intellectuelle. Les sociétés incriminées vont parader en prétextant qu’on aurait donné notre accord, sauf qu’en réalité on a pas donné notre accord, on a été contraint de donner notre accord, ce qui se nomme une violation de l’accord de volonté préalable à tout engagement contractuel. Enfin, la loi étant supérieure aux conventions passées entre les tiers, l’application de celle – ci ne peut pas être subordonnée ou empêchée à l’encontre d’un engagement contractuel.

D’autre part, si la demande porte sur des résultats de recherche, le résultat d’un lien enfreignant un droit d’auteur sera redirigé vers le site chilling effect qui lui donnera le lien exact. Donc, c’est une mesure de contournement de l’application de la DMCA.

C’est pour cela que des projets comme PIPA et SOPA sont devenus plus qu’indispensables, car des sociétés comme google, des fondations comme celle de Wikimedia, ont toujours essayé de contourner le bon usage du respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Le véritable enjeux autour de la SOPA, c’est que ce projet comprend des mesures, qui ne outrepassent pas le cadre de la DMCA, mais visent à aller plus loin pour combler les failles du précédent système. Même si la SOPA est mise en veilleuse pendant un certain temps, le projet OPEN a de très fortes chances de voir le jour, puisqu’il effectue un compromis autour de la SOPA et fait l’unanimité parmi les membres du Congrès américain.

Les sites qui produisent du contenu honnêtement n’ont rien à craindre d’un tel système. Qui plus est, les sites résidant à l’étranger mais qui sont identifiables, soient par leur mention légale, soit par l’intermédiaire de leur hébergeur, n’ont rien à craindre, puisque les titulaires peuvent être contactés et se voir appliquer le principe du contradictoire.

Comment peut on griller Wikipedia France avec DMCA, PIPA, SOPA ?

Rien de bien compliqué. Wikipedia se plaint que si la loi devait s’appliquer, il faudrait vérifier des milliers de liens source... ben voyons ….

Si wikipedia France voulait tout simplement rentrer en légalité avec la législation américaine actuelle, il lui suffirait de ne pas pointer, sur pratiquement chacune de ses pages, vers le site wikiwix, qui procède à l’archivage illégal des milliers de pages web sans l’accord des auteurs ! Ainsi, la personne propriétaire d’une page mise en lien ( ce qui est ici normal ) mais dont le lien serait juxtaposé à côté par un second lien permettant d’avoir accès au contenu archivé du premier lien, cette même personne pourrait exiger le retrait de tout archivage par ce second lien, y compris le retrait du lien d’archivage de la page wikipedia, voir même obtenir la suspension du site wikipedia si la fondation wikimedia ne retirerait pas le lien vers le contenu illicite.

Mais nos amis wikinautes français se croyaient à l’abri de tout, du coup ils passent l’éponge sur les internautes.

En attendant, wikipedia n’est pas la seule encyclopédie consultable sur internet.

Anecdote amusante. Il nous est arrivé de nous entretenir avec un membre de wikipedia résidant à Katowice, qui semblait connaître tous les langues du monde et encore plus tous les langages informatiques, étudiant dans une filière littéraire. Il s’agit d’un contributeur très important sur wikipedia. Quand bien même nous l’avions contacté pour faire respecter nos droits d’auteurs, il y a de cela quelques années, ce dernier nous a raconté sa version philosophique des droits d’auteur. En résumé, une énorme hérésie à abolir. Hormis le fait qu’on devait sûrement avoir affaire à une micro résurrection de l’époque soviétique, on voyait bien que son opinion était d’autant plus tranchée qu’il se croyait intouchable, du fait de résider en Pologne peut être, et éventuellement d’avoir l’impression d’être socialement important puisque jouant au petit protégé de service chez le grand wikipedia. Une procédure en DMCA a permis d’obtenir le retrait de la contrefaçon. Ce qui semblait également ironique à l’époque, c’est que même l’avocat de leur fondation ne semblait pas très à l’aise vis à vis de ses bases juridiques.

Le plagiarisme sur wikipedia : une véritable pollution en Pologne.

Plagiarisme sur wikipedia : suite .....

On en parle sur le forum...

Copyright © 2006 - 2013 Media Polonia - Tous droits réservés.
Site, publication, journal sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle
Reproduction interdite www.swietapolska.com
Répondre à cet article

Partagez cet article en 1 clic :

Forum