Przemysław Gosiewski, dirigeant du Comité du Conseil des Ministres, vient d’annoncer que la Commission de la Vérité et de la justice commencera ses opérations que tardivement durant cet automne. La Commission opérera en dehors de la Sejm, mais avec la participation des juges et des députés parlementaires. Le Parlement aura aussi pour rôle de désigner les membres de cette Commission. Selon le projet de loi émis par le parti Droit et Justice (PiS), la Commission sera chargée de traiter des irrégularités des activités des fonctionnaires depuis 1989.

Pendant la campagne électorale de l’an dernier, le PiS avait déjà annoncé son intention de créer cette Commission de la Vérité et de la Justice, cependant, l’avènement de ce genre de Commission pourrait être en mesure de ne pas respecter la Constitution. En effet, des dispositions constitutionnelles annoncent qu’un corps d’investigation parlementaire ne peut être réuni qui si celui-ci examine une affaire précise. En examinant l’actuel projet de loi, la Commission aura des pouvoirs d’investigation, et sa composition inclura sept juges ainsi que huit députés de la Sejm appartenant chacun à des comités électoraux différents. La Commission de la Vérité et de la Justice sera réunie pour une affaire précise, mais elle aura aussi le droit d’étendre ses compétences.