Une des raisons expliquant le recouvrement difficile de dettes en Pologne provient d’un manque de monnaie chez les individus mais aussi d’un fort taux de chômage. Même les amendements arrivent à changer que peu de choses.

Le ministre de la justice a fait une exquise sur un projet de loi en ce qui concerne le recouvrement des dettes. Les changements proposés consistent à relever le statut de l’huissier de justice, réduire les coûts du recouvrement des dettes et augmenter son efficacité. Cependant, d’après une organisation de défense des débiteurs, les solutions proposées ne remplissent pas les objectifs prévus par le ministre de la justice.

La déclaration explicative est donnée sans une parfaite analyse du problème visant à expliquer ce pourquoi le système de recouvrement des dettes est inefficace en Pologne. Comme le dit Andrzej Kulągowski, vice président de la chambre national des huissiers, “il est vrai que le système de l’application des paiements dus n’est pas satisfaisante”.D’après lui, il y a plusieurs raisons qui peuvent expliquer le faible recouvrement des dettes, dont le chômage, qui a laissé s’appauvrir une grande partie de la société.

Néanmoins, des études comparables ont montré que l’efficacité du système de recouvrement des dettes n’était pas si différente en Pologne que dans celle des pays hautement industrialisés qui comptent peu de chômage. Le problème n’est pas aussi étendu comme en Pologne, généralement, les problèmes de recouvrement des dettes dans ces pays concernent en grande partie le paiement des pensions alimentaires dans les classes sociales les plus faibles. Ces problèmes caractérisent les difficultés de ces systèmes de recouvrement des dettes.

Une autre raison expliquant le faible recouvrement des dettes, c’est le nombre croissant d’affaire visant à faire appliquer cette loi sur le recouvrement. Ce problème est rattaché au temps de procédure pour examiner une affaire, ce qui produit un effet négatif sur le recouvrement. De même, le recours à des procédures rapides de recouvrement est souvent empêché par le fait que les décisions judiciaires nécessitent des caractéristiques spéciales du débiteur, sans lesquelles il est impossible d’identifier le débiteur en question.

Pour le vice président de la Chambre Nationale des huissiers de justice, les propositions faites par le ministre de la justice se sont concentrées sur l’efficacité et la rapidité de la procédure de recouvrement judiciaire, mais il a oublié que l’une des conditions primordiales de validité de recouvrement de la dette dépend de l’état de santé du débiteur. De même, la question de la rapidité de la procédure judiciaire de recouvrement est trompeuse, elle aurait du être remplacée par le fait de savoir comment mettre fin rapidement à une procédure ou bien être sure que celle-ci est réellement efficace et parfaite.

Depuis le début de 2002, le budget national n’a pas fait l’objet de ces procédures de recouvrement. Comme ajoute le président de la chambre nationale des huissiers « Les débiteurs doivent payer eux mêmes les frais de recouvrement, ce qui les oblige à payer d’autant plus rapidement si ils ne veulent pas avoir de dettes supplémentaires. Ceci s’explique du fait que l’inefficacité de l’application leur permettrait de ne pas payer. ».

Le ministre vient de solliciter une décision qui permettra aux débiteurs de choisir eux même leurs huissiers parmi ceux disponibles dans une zone déterminée, ou bien, selon, les cas, parmi ceux présents sur tout le territoire national. Ceci permettra de faire exercer une sorte de compétition entre les huissiers. Avec ces nouveaux amendements, de nombreux huissiers ne pourront exercer leur fonction que dans une seule zone de recouvrement déterminée. Pour le président de la chambre nationale des huissiers de justice, cela provoquera des problèmes pour les huissiers travaillant sur une même propriété, voiture ou compte bancaire. Les coûts du recouvrement judiciaire vont augmenter, et cela va allonger le temps des procédures.

En ce qui concernent les huissiers de justice eux même, il est important qu’ils puissent aussi bien accéder à deux catégories de ressources et informations différentes, aussi bien les informations externes de la part des banques, des institutions, comme des informations internes provenant des communautés de débiteurs, ceci afin d’améliorer l’efficacité des procédures de recouvrement sur une base de donnée commune. La législation en vigueur nécessite aussi que les huissiers puissent fournir des informations exactes en ce qui concerne leur activité.