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Reclassification des zones agricoles polonaises pour éviter les fraudes fiscales.

samedi 29 novembre 2008.
Accueil du site > Actualité de Pologne : Sommaire > Finances - budget > Reclassification des zones agricoles polonaises pour éviter les fraudes (...)
 
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La plupart des communes et villes polonaises vont voir une importante partie de leurs territoires perdre la classification dite « agricole ». En effet, il y a de nombreuses zones qui sont dites agricoles là où se trouvent de nombreux habitants et autres activités économiques, à un tel point que cela n’a plus rien voir avec une zone réservée aux exploitations agricoles. À titre d’exemple, plus de 30% de la superficie de la ville de Varsovie est classée en zone agricole. D’ici le mois de janvier 2009, toute cette surface va perdre la classification de zone agricole et va être reclassée suivant les dénominations de zones résidentielle, commerciale,... mip2008cpgrdk

La plupart des entrepreneurs dans le domaine de l’immobilier ont toutefois fait savoir que ce genre de reclassification allait entraîner une baisse des prix des terrains et ce en raison de la hausse des subventions qui sera proportionnelle. Cependant, cette baisse des prix du terrain sera compensée par une hausse des impôts locaux, puisque ces mêmes impôts sont plus élevés au sein des nouvelles zones reclassées par rapport aux zones agricoles.

Le phénomène a pris une telle amplitude à l’heure actuelle qu’il y a de nombreuses villes et quartiers résidentiels polonais qui n’ont comme caractéristique agricole la seule dénomination administrative. Généralement, ce genre de situation se rencontre dans les zones où se localisent quelques habitations familiales, mais où les résidents avaient choisi de conserver la dénomination de zone agricole afin de bénéficier d’un régime de faible taxation locale.

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