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Le président de la Pologne, Lech Kaczyński, vient de signer le projet de loi concernant les garanties bancaires vis à vis des dépôts. Ces garanties devraient permettre de restituer la somme de 50000 zlotys en cas de non possibilité par les organismes bancaires de pouvoir rembourser l’argent à leur clientèle.
Toutefois, le président polonais a tenu à souligné qu’il avait signé cette loi parce que celle-ci prévoit d’augmenter le niveau de sauvegarde des intérêts personnels, mais cela ne signifie pas qu’il n’en est pas en partie réticent. Bien que cette loi fixe un montant d’indemnisation plus élevé pour les personnes qui ont des placements bancaires, le président estime que ce projet de loi n’est pas aussi légal qu’il ne devrait l’être. Ainsi, il va saisir le Conseil Constitutionnel polonais afin que ce dernier examine la légalité de cette nouvelle loi. mip2008cpgrdk
En effet, si le principe de cette loi reste apprécié par le président polonais, il l’est moins en ce qui concerne l’application de cette loi. Celle-ci prévoit d’une part que l’État polonais se portera caution pour un montant de 50000 zlotys envers toute personne, à l’égard de tous ses comptes en banque localisés dans la même et unique banque. Ainsi, chaque personne se verra dédommagée à l’égard de son compte en banque, ou de ses comptes en banque localisés au sein de la même banque. Par exemple, si une personne dispose de deux comptes en banque différents localisés dans des banques différentes, et si les deux banques venaient à faire faillite, cette même personne ne pourrait pas être indemnisée à hauteur des deux comptes.
D’autre part, l’indemnisation des 50000 zlotys n’est pas d’application directe, mais pondérée. Ainsi, si la somme à verser à titre de dédommagement ne dépasse pas les 1000 zlotys, le remboursera sera entier et sera dès lors de 1000 zlotys. Par contre, si la somme est comprise entre 1001 et 25000 zlotys, le remboursement ne sera que de 90%, soit une indemnisation comprise entre 900,90 zlotys et 22500 zlotys.