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Jeu d’argent, activités promotionnelles et contestations.

mardi 15 août 2006.
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Il ne s’agît pas d’étudier comment la loi polonaise en ce qui concerne les loteries et les jeux d’argent devrait évoluer, ni même de la nécessité de trouver une solution pour les bookmakers étrangers venant en Pologne, mais d’étudier comment la loi polonaise puisse influencer des activités économiques comme celles des jeux d’argent et des activités de promotion commerciale.

Parmi la plupart des outils de marketing utilisés par les sociétés spécialisées dans la consommation de masse, on peut voir y voir plusieurs modes d’incitation à la consommation, du genre, « acheter en une certaine quantité, vous en obtiendrez d’autres gratuitement », « collectionnez des points, et vous gagnerez un voyage vers la destination de votre choix »,…Ces techniques concernent la plupart des consommateurs polonais dont un nombre important y a déjà participé.

Ces techniques des plus efficaces pour augmenter rapidement le nombre de consommateurs sont aussi celles qui voient apparaître peu de temps après, d’ici quelques semaines ou quelques mois, de nombreuses contestations. La plupart des consommateurs qui en sont les victimes arrivent à prouver de leur bonne foi en démontrant qu’ils ont bien respecté toutes les conditions, mais ceux-ci restent souvent sans réponse de la part des sociétés qui organisent ce genre d’activité. D’ailleurs, ces sociétés ont spécialement et préalablement préparé le terrain avec l’aide d’experts qui sont censés avoir étudié tous les cas possibles et tous les genres de situation qui pourraient venir de ce genre d’activité promotionnelle. L’un des points les plus ennuyeux pour ce genre de société est d’attendre l’autorisation de la part du ministère des finances pour lancer l’opération. Cependant, ce qu’il y a d’étrange en ce qui concerne cette autorisation, c’est qu’elle traite de ce genre d’opération sur le même terrain que celui des jeux d’argent et des possibilités d’ouvrir une activité de jeux d’argent pour les bookmakers. En effet, le terrain des contestations en ce qui concerne ce genre d’opération est le même que celui des contestations pour les jeux d’argent.

Ainsi, le règlement de ce genre de contestation impose que chaque contestataire puisse présenter ses preuves, ce qui n’est pas forcément le cas avec les jeux d’argent où la règle qui prime est celle « du premier arrivé, premier servi » . Cela signifie que si un certain nombre de consommateurs arrivent à démontrer qu’ils ont rempli les conditions d’une de ces incitations promotionnelles à un produit, ces premiers consommateurs, qui auront fait connaître leur contestation, pourront se voir indemnisés, mais les autres consommateurs, qui auront aussi présenté la preuve d’avoir rempli ces conditions, n’en seront pas indemnisés. Cela représente une atteinte aux règles du droit de la consommation et à l’ordre public. En effet, l’individu ne gagne plus parce qu’il a la chance d’avoir gagné, mais tout simplement parce qu’il aura été parmi les premiers à faire valoir son gain. Néanmoins, il semble que des restrictions pourraient être prises par le ministère des finances en Pologne afin d’abolir ce genre de pratique et mieux contrôler les jeux du hasard et d’argent. Une telle nouvelle réglementation ne peut pas porter de préjudice à l’Etat, cela rendra même d’ailleurs l’organisation de ces jeux plus facile pour ce genre de sociétés.

Enfin, la vision de l’Union Européenne pourrait aider en la matière. En effet, en Pologne, les individus qui gagnent aux jeux d’argent sont assujettis à une taxe sur les gains obtenus. Or, en novembre 2003, la Cour de Justice des Communautés Européennes, de part l’article 49 de la Commission Européenne, a statué sur la prohibition de l’imposition sur des gains obtenus suite à des jeux d’argent et de tout autre jeu où intervient le hasard, ceci étant applicable pour tous les Etats membres de l’Union Européenne. Cela pourrait entraîner quelques changements au sein de la législation polonaise.

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