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Lech Kaczyński s’accorde pour mettre fin à la double imposition des polonais travaillant à l’étranger.

lundi 4 août 2008.
Accueil du site > Actualité de Pologne : Sommaire > Finances - budget > Lech Kaczyński s’accorde pour mettre fin à la double imposition des polonais (...)
 
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L’actuel Président de la République de Pologne, c’est à dire Lech Kaczyński, vient d’apposer son contreseing sur le projet de loi d’abolition de l’imposition pour les polonais travaillant à l’étranger. Ce projet de loi a été voté par le parlement polonais il y a plus d’une semaine de cela. Cette nouvelle loi concerne les contribuables ayant obtenu leurs revenus sur des territoires étrangers ainsi qu’en Pologne entre 2002 et 2007, et est principalement destinée aux pays avec lesquels la Pologne ne dispose d’aucun accord en vue d’éviter la double imposition.

Les contribuables qui n’ont donc pas remplie leur déclaration d’impôt annuelle en Pologne ne seront donc pas pénalisés et devraient être exemptés du paiement de toute taxe supplémentaire ou d’intérêts. Pour celles et ceux qui ont déjà payé leurs impôts en Pologne alors qu’ils étaient à l’étranger, ils seront en mesure de réclamer le versement des sommes versées. mip2008cpgrdk

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