Les étudiants américains de l’université médicale de Poznań viennent de se voir refuser l’accès à leurs cours car ils ont refusé de devoir payer des frais supplémentaires, considérablement élevés, qui leur ont été récemment imposés par l’administration de cette université. L’université polonaise avait invité les étudiants américains à venir s’inscrire pour un montant de frais annuel s’élevant à 14500 dollars américains, et elle vient dorénavant augmenter cette somme à 17400 dollars américains, ce qui représente une hausse supplémentaire de 20% des frais d’inscription initiaux. Les étudiants de nationalité américaine ont refusé de devoir payer ces frais supplémentaires parce que leur contrat prévoyait la possibilité d’une hausse des frais annuels de 5%. mip2008cpgrdk
Pour l’université polonaise, cette hausse s’expliquerait d’une part en raison de la baisse de la valeur de la devise américaine qui a chuté de près de 30% et d’autre part en raison des problèmes budgétaires qui connaît cette université. Nonobstant, aussi bien en droit polonais, comme en droit américain, comme au niveau des dispositions relatives au droit international privé, la clause prévoyant un changement des prix est autorisée lorsque les deux parties signataires à un contrat ont donné expressément leur accord. En conclusion, ce genre de pratique issue de l’université médicale de Poznań est totalement illégale. D’une part, lorsque des accords contractuels ont été conclus, ils doivent avoir été faits en prévision des changements du cours des devises ou des valeurs, à défaut de prévision, tout changement ne peut s’effectuer qu’en raison de l’accord des parties. Il existe des dispositions dérogatoires avec la théorie du fait du prince en droit administratif français, mais avec des parties privées qui sont des entreprises, cela ne s’applique pas envers les usagers, et encore, ces dispositions relèvent des cas les plus exceptionnels propres à la dualité du système juridictionnel français. Cette dualité s’éteint face à des échanges internationaux, notamment face aux règles issues des systèmes juridiques anglo-saxons. D’autre part, l’université médicale de Poznań n’était pas obligée d’accepter le paiement en devise américaine, elle pouvait très bien imposer un paiement en monnaie européenne ou polonaise. Là encore, l’université a sûrement voulu jouer les opérations de séduction auprès d’une population issue des États Unis d’Amérique, elle ne peut donc prendre que ses responsabilités.
En effet, aujourd’hui une université polonaise augmente les frais d’inscription parce que la monnaie européenne a baissé de 30%. Néanmoins, combien de particuliers et d’entreprises européennes font appel à des services américains, dont les coûts, en monnaie américaine, leur devienne nettement plus avantageux. Est ce que les entreprises américaines ont augmenté les tarifications ? Il semble évident que non. Quand on a une démarche commerciale, il faut savoir l’assumer entièrement. Par ailleurs, lorsqu’on procède à des échanges avec les États Unis d’Amérique, il ne faut pas oublier que les étudiants européens, et polonais, paient des frais d’inscription qui sont nettement mois élevés que ceux des étudiants américains. Le nombre d’étudiants polonais qui doivent payer plus de 28000 zlotys leur frais annuels de scolarité reste assez rare.
