Jakub Tomczak, citoyen polonais, vient de se voir condamner à une peine d’emprisonnement à perpétuité lors d’une affaire assez controversée par une cour britannique. Cependant, le Royaume Uni a décidé de transférer l’accusé en Pologne. Si la cour britannique a pu décider de lui imposer une peine pénale pour perpétuité, son affaire va être rejugée par le parquet de la ville de Poznań. Non seulement la justice polonaise va réexaminer l’affaire, mais l’accusé peut voir sa peine pénale aggravée. L’examen se ferra en fonction des dispositions législatives pénales polonaises. En effet, toute personne condamnée au Royaume Uni pour viol peut demander une libération conditionnelle sur parole au bout de neuf ans, alors que cette durée est de 25 ans en Pologne. mip2008cpgrdk
D’après l’avocat de ce dernier, c’est à dire Wojciech Wiza, l’affaire n’a connu aucun précédent, puisque d’une part la décision de justice de la cour polonaise est liée aux dispositions de la cour britannique, ce qui est d’autant plus étonnant qu’il s’agît de deux juridictions pénales ne relevant pas du même pays, mais d’autre part, la peine devra être révisée suivant les dispositions législatives polonaises. En ce qui concerne ce second point, il y a certes la volonté de vouloir faire appliquer deux droits nationaux, mais il y a un risque d’insécurité juridique. En effet, en quoi un accusé sur le sol britannique serait il tenu de se voir imposé des peines pénales plus sévères d’un autre pays lorsque ce dernier est un ressortissant de ce même pays ? Il y a aussi de grandes chances pour que le Conseil Constitutionnel polonais soit saisis de l’affaire.
Sur l’affaire en question, Jakub Tomczak est un citoyen polonais travaillant et résidant sur le sol anglais, plus précisément à Exeter. Il a toujours contesté avoir battu et violé une britannique âgée de 48 ans. Entre temps, la familles et les proches de Jakub Tomczak n’ont pas arrêté de faire lever le voile sur la vérité sur cette affaire ainsi que de démontrer les circonstances de ce jugement qui restent assez floues.
