Le Conseil des Ministre en Pologne vient de rédiger une nouvelle loi qui vise à rendre les juges d’instruction plus indépendants vis à vis des prérogatives gouvernementales. L’annonce de cette loi ne peut qu’être perçue objectivement étant donnée que les règles fondamentales qui régissent toute démocratie passent nécessairement par la séparation des pouvoirs, véritable garantie de l’État de droit, où l’exécutif ne peut empiéter sur le judiciaire, et réciproquement. Par ailleurs, c’est aussi une manière de marquer un certain décalage par rapport aux précédentes affaires de corruption qui avaient principalement caractérisé les anciens gouvernements, à la fois l’ancien gouvernement conservateur de Jarosław Kaczyński, comme ceux des anciens dirigeants communistes, où de nombreuses instructions avaient été programmées voir ordonnées par les instances gouvernementales. ( => Les procureurs demandent le départ de Elżbieta Janicka. )
D’après cette nouvelle loi, qui devrait être votée au parlement et être contresignée par le Président de la République de Pologne, les procureurs généraux devraient être en mesure d’appartenir à un corps indépendant. Le procureur président cette institution indépendante devrait être élu pour un mandat de six années et ne pourrait être destitué que par le Président de la République à la seule condition qu’il soit l’auteur d’un crime ou encore que son incompétence ai été prouvée. Ce procureur général devrait disposer d’une certaine immunité judiciaire et être indépendant vis à vis des mouvements politiques qui traversent le ministère de la justice ainsi que vis à vis de l’influence des différents gardes des sceaux. Par contre, le ministère de la justice contrôlera le budget de cette institution. Néanmoins, le parti politique Droit et Justice (PiS) est opposé à cette loi et le président Lech Kaczyński a annoncé qu’il y apposerait son veto. mip2008cpgrdk
Par ailleurs, Julia Pitera, actuelle secrétaire d’État au sein de la Chancellerie du Premier Ministre, appartenant à la formation politique de la Plate-forme Civique (PO), vient de remettre son rapport en ce qui concerne le gaspillage de fonds publics. Son dossier couvre plus de 17 ministères pour la période localisée entre 2006 et 2007. Elle vient de démontrer que les ministères utilisaient plus de 220 cartes de crédit afin de couvrir plus de 1,4 millions de zlotys en diverses dépenses. Sur ces dépenses, plus de 21000 zlotys auraient été affectés à des dépenses privées. Julia Pitera est l’une des personnes les plus importantes au sein du nouveau gouvernement. Ceci n’a pas empêché le parti politique de l’opposition, Droit et Justice (PiS), d’avoir qualifié son rapport de véritable chasse aux sorcières, ce qui reste assez étonnant lorsqu’on connaît la volonté de ce même parti d’avoir voulu dénoncer toute forme de corruption. C’est même l’un des membres du parti Droit et Justice, Przemysław Gosiewski, qui a laissé sous entendre que les affaires de détournement des fonds publics repérées par Julia Pitera relevaient de la plaisanterie. Cela n’a pas empêché Julia Pitera de présenter son rapport et le Premier ministre polonais, Donald Tusk, qui a lui-même annoncé qu’il ne s’attendait pas à y découvrir des cas de corruption à une si grande échelle.
