Suite à l’instruction qui avait été faite à l’encontre d’une dizaine de personnes qui ont été accusées d’avoir participé à l’application de la loi martiale en Pologne en 1981, le parquet de Varsovie a décidé que les charges qui étaient retenues contre ces mêmes personnes n’étaient pas suffisantes. Le tribunal de Varsovie a donc décidé de poursuivre cette affaire puisque les personnes en question évoquent à travers leur défense ce manque de preuve. Il a remis à l’institut national du souvenir le soin de poursuivre cette enquête. La cour a précisé que les charges qui étaient retenues restaient incomplètes et non mises à jour.
L’affaire a été confiée à l’institut national du souvenir puisque c’est là que travaillent des historiens qui auront pour but de mettre en place une enquête historique. Il s’agît de ré-examiner les conditions de l’imposition de cette loi martiale. Les historiens vont donc étudier à quels moments l’imposition de cette loi martiale ont commencé et si la menace de l’invasion de l’URSS était plus que probable. Les principales personnes concernées par cette enquête sont les anciens généraux Wojciech Jaruzelski et Czesław Kiszczak et l’ancien secrétaire d’État du Parti des Travailleurs Polonais Unis, Stanisław Kania. mip2008cpgrdk
Les historiens vont donc examiner de nouveaux documents, puisque les personnes incriminées ont plaidé non coupable. L’institut national du souvenir a aussi prévu d’interroger comme témoins l’ancienne Première Ministre britannique Margaret Thatcher ainsi que l’ancien dirigeant communiste Mikhail Gorbatchev. Cependant, Gorbatchev refuse de venir témoigner puisqu’il a expliqué qu’il est déjà venu témoigner auprès du parlement polonais ainsi que deux ou trois fois auprès des tribunaux. L’ancien dirigeant soviétique a par ailleurs qualifié le procès de Wojciech Jaruzelski de mise en scène dans le but de distraire l’opinion publique polonaise vis à vis des vrais problèmes de la politique interne polonaise.
