| Le Magazine International Polonais | ||||||||
|
||||||||
 |
|
|
|||||||||||
A partir de ce 1er mai, une nouvelle législation entrera en vigueur réglementant la façon dont les différentes compagnies d’assurance prendraient en charge les indemnisations éventuelles en ce qui concerne les dégâts et les aides aux victimes d’actes terroristes en Belgique.
Concrètement, pour les contrats d’assurance en cours, à la prochaine échéance annuelle de la prime, l’assuré ne devra effectuer aucune demande particulière : le contrat sera automatiquement réadapté en incluant cette nouvelle protection et cela sans aucune modification tarifaire revue à la hausse. Pour les nouveaux contrats conclus après le 1er mai, cette nouvelle couverture y sera automatiquement inclue.
Afin d’éviter toute confusion, le législateur a défini dans la loi adoptée en date du 1er avril 2007 et parue au Moniteur Belge le 15 mai 2007 la définition suivante du mot "terrorisme" : « une action ou une menace d’action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d’un bien matériel ou immatériel, soit en vue d’impressionner le public, de créer un climat d’insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d’entraver la circulation et le fonctionnement normal d’un service ou d’une entreprise. »
Un partenariat entre les entreprises d’assurances, les entreprises de réassurance et l’Etat a donc été conclu pour une somme de 1 milliard d’euros (300 millions à charge de l’Etat). Dans la couverture obligatoire des actes de terrorisme dans les contrats, les assureurs inclueront dorénavant les risques suivants :
- RC auto
- Incendie risques simples
- Rc incendie lieux publics
- Accident du travail
- Assurance vie (branche21, 22, 23)
- Hospitalisation (branche2)
- Accident (branche1)
Pour gérer ce fonds, les assureurs ont donc créé l’ ASBL TRIP ( Terrorism Reinsurance and Insurance Pool). Cette ASBL regroupe aujourd’hui 90% des assureurs belges et est basée sur un système de solidarité entre les membres. En cas d’attentat, les assureurs se soutiendront mutuellement afin de pouvoir indemniser les assurés qui en sont victimes.