IX Le régime spécial des polonais ayant émigré entre 1918 et 1951 et leurs descendants.
La loi datant de 1920 énonce que tout citoyen polonais pouvait perdre la nationalité polonaise :
- Si un ressortissant polonais obtenait une nationalité d’un autre État
- Si un ressortissant polonais obtenait une place dans la fonction publique ou rejoignait les forces armées d’un État étranger sans accord préalable du gouvernement polonais.
- Une exception existait : tout ressortissant étant appelé au devoir militaire pouvait acquérir une nationalité étrangère après en avoir eu la permission auprès du Ministère des Affaires militaires, dans le cas contraire celui-ci se voyait retirer la nationalité polonaise.
X Le régime spécial des polonais ayant émigré entre 1951 et 1962 et leurs descendants.
En 1951, la Pologne a décidé de retirer la nationalité polonaise à tous les ressortissants polonais qui vivaient dans des territoires dirigés par d’autres pays appartenant à l’ancienne union soviétique. Ainsi, des ethnies polonaises se virent privées de la nationalité polonaise, et furent naturalisées comme des citoyens soviétiques. Lors de la chute de l’Union Soviétique en 1991, ces ressortissants soviétiques prirent la nationalité de l’État dans lequel ils résidaient.
L’article 4 de la loi de 1951 annonce que toute personne perd la nationalité polonaise, dès lors qu’elle réside en permanence en dehors du sol polonais ET (le ET étant une condition cumulative) :
- que cette personne résidait en Pologne, mais qu’en raison des changements de frontière, elle se retrouve en dehors du sol polonais et a obtenu la nationalité de l’État étranger, et ce conformément aux accords internationaux.
- que cette personne résidait en Russie, en Biélorussie, en Ukraine, en Lituanie et en Estonie.
- que cette personne ai la nationalité allemande. Néanmoins, pour ce qui est de l’Allemagne, la personne conservait la nationalité polonaise si son époux était un ressortissant de Pologne et qu’il vivait en permanence sur le sol polonais.
XI Le régime spécial des polonais ayant émigré entre 1958 et 1984 et leurs descendants.
Ce régime s’appliquait à l’égard des citoyens polonais qui émigraient en direction d’Israël. Ces derniers perdaient la nationalité polonaise dès lors :
- qu’ils présentaient un formulaire de déclaration de changement de leur nationalité polonaise vers la nationalité israélienne, ils recevaient un document attestant de leur voyage d’émigration à destination d’Israël.
- qu’ils entraient en Israël pour habiter dans ce pays et devenir des citoyens israéliens. Néanmoins, ces personnes peuvent obtenir la nationalité polonaise en en faisant la demande auprès du consulat de Pologne de leur lieu de résidence.
Accueil : Obtenir la nationalité polonaise.
- Les modes d’obtention de la nationalité polonaise.
- Les principes généraux et exceptions.
