Le Premier alinéa de l’article 8 de la loi de 1962, texte de loi en vigueur qui remplace la loi de 1951 sur la citoyenneté polonaise, explique qu’un ressortissant étranger peut demander la nationalité polonaise si il réside depuis 5 ans sur le territoire de la République de Pologne :

• soit sur la base d’une autorisation de s’installer en Pologne
• soit qu’il bénéficie d’une autorisation de résider sur le territoire de la Communauté Européenne à long terme
• soit qu’il bénéficie du régime spécifique de la résidence permanente sur le territoire polonais

Le second alinéa de l’article 8 de la loi de 1962 explique que pour certains ressortissants issus de certaines nationalités, ces derniers peuvent présenter la demande d’octroi de la nationalité polonaise sans avoir à devoir justifier des conditions précitées à l’alinéa premier du présent article. C’est justement le cas pour les ressortissants de l’Union Européenne.

Le ressortissant de la Communauté Européenne peut donc présenter une demande d’obtention de la nationalité polonaise si :

• il obtient une autorisation de séjour ou une autorisation de séjour temporaire sur le territoire de la République de Pologne.
• le titre de séjour a été obtenu conformément aux dispositions législatives et administratives en vigueur concernant les ressortissants de la Communauté Européenne.
• la demande est présentée après le premier mai 2004.
• les conditions de séjour ont aussi été respectées si le requérant a des membres de sa famille présents sur le territoire de la République de Pologne
• le Président de la République de Pologne donne son accord.
• la demande doit être présentée auprès de la province de résidence du requérant en Pologne.

Toutefois : la personne qui présente cette personne n’est pas obligée de résider sur le sol polonais si elle a obtenu une autorisation de séjour de cinq années.
=> Les formalités administratives propres à la demande d’obtention de la nationalité polonaise lors d’une demande faite par un ressortissant étranger.

La demande d’obtention de la nationalité polonaise dans ce cas précis s’effectue suivant des formalités administratives qui ont été définies par un décret présidentiel datant du 14 mars 2000.
=> Droit de séjour temporaire et résidence permanente en Pologne pour les ressortissants de la Communauté Européenne.

Accueil : Obtenir la nationalité polonaise.

• Les modes d’obtention de la nationalité polonaise.
  • Obtenir la nationalité par naissance et filiation parentale.
  • Obtenir la nationalité par naissance sur le territoire polonais dans des conditions spéciales.
  • Obtenir la nationalité par naturalisation prononcée par le Président de la République de Pologne.
  • Obtenir la nationalité par ascendance.
  • Obtenir la nationalité en déclarant un apatride de nationalité polonaise.
  • Obtenir la nationalité par mariage entre un ressortissant de Pologne avec un étranger résidant sur le sol polonais.
  • Obtenir la nationalité perdue au cours de l’enfance à cause d’une déclaration parentale.
  • Obtenir la nationalité perdue suite à un mariage avec un ressortissant étranger.
  • Le régime de la double nationalité.
  • Cas de cessation de la nationalité polonaise.

• Les principes généraux et exceptions.
  • Le texte de 1951.
  • Le régime spécial des polonais ayant émigré entre 1918 et 1951 et leurs descendants.
  • Le régime spécial des polonais ayant émigré entre 1951 et 1962 et leurs descendants.
  • Le régime spécial des polonais ayant émigré entre 1958 et 1984 et leurs descendants.
  • Assouplissement pour les ressortissants de l’Union Européenne.
  • Rapatriement des polonais issus des anciennes républiques soviétiques d’Europe Centrale et Orientale.
  • Projet de loi pour les victimes des répressions communistes de 1968.
  • Foire aux questions.
  • Forum entraide formalités administratives en Pologne.