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Les cas de ré-attribution de la nationalité polonaise.

vendredi 18 avril 2008.
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V Obtenir la nationalité perdue au cours de l’enfance à cause d’une déclaration parentale.

Suivant la déclaration qui se trouve en I.2 : Dans le cas où l’un des parents est de nationalité polonaise, tandis que l’autre parents est un ressortissant d’un État étranger, celui-ci peut acquérir la nationalité polonaise du fait de sa naissance. Cependant, les parents ont la possibilité, à travers une déclaration faite en bonne et due forme auprès de l’autorité compétente, dans les trois mois qui suivent le jour de la naissance de l’enfant, de demander à ce que l’enfant dispose uniquement de la nationalité de l’État étranger dont l’autre parent est un ressortissant, et ceci si la législation de l’État étranger en question le leur permette.

Suite à ce genre de déclaration, l’enfant perd la nationalité polonaise.

Néanmoins, l’enfant peut retrouver la nationalité polonaise s’il remplit une déclaration exprimant sa volonté de devenir un citoyen polonais auprès des autorités polonaises.

  • La demande ne peut être faite que si l’enfant est âgé de plus de 16 ans.
  • La demande doit être au moins 6 mois avant l’âge de la majorité.

VI Obtenir la nationalité perdue suite à un mariage avec un ressortissant étranger.

Un ressortissant de l’État polonais qui a perdu la nationalité polonaise suite à un mariage avec un ressortissant d’un autre État peut demander à retrouver la nationalité polonaise si :

  • Le requérant prouve que la mariage a cessé d’exister
  • Que le requérant en est fait la demande auprès du gouverneur de la province de son lieu de son résidence ou du consulat polonais où il réside à l’étranger.

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