II Obtenir la nationalité par naissance sur le territoire polonais dans des conditions spéciales.
Un enfant qui est né sur le territoire polonais, ou qui a été trouvé sur le territoire de la République de Pologne, acquiert la nationalité polonaise si les deux parents sont inconnus, si leur nationalité ne peut pas être déterminée ou s’ils sont des apatrides.
III Obtenir la nationalité par naturalisation prononcée par le Président de la République de Pologne.
Un ressortissant étranger peut recevoir la nationalité polonaise si :
- La personne réside en Pologne au moins depuis 5 ans et ce à partir d’une autorisation de résidence permanente.
- Dans certaines situations justifiées, un ressortissant étranger peut obtenir la nationalité polonaise à sa demande sans que toute les conditions précédemment citées soient exigées.
- L’obtention de la nationalité polonaise par voie de naturalisation peut exiger de la part du ressortissant de devoir fournir la preuve de la perte ou de la renonciation de la nationalité d’origine de ce ressortissant étranger.
*- L’obtention de la nationalité polonaise par voie de naturalisation pour les deux parents permet d’étendre l’obtention de la nationalité polonaise à leurs enfants qui se trouvent sous l’exercice de leur contrôle parental.
IV Obtenir la nationalité par ascendance.
Il est généralement possible de pouvoir prétendre à la nationalité polonaise par les descendants d’émigrants polonais qui ont quitté la Pologne lorsqu’elle la Pologne est devenue indépendante en 1918. Toutefois, il y a aussi des conditions qui rendent caduque ce genre de demande :
- Il ne faut pas de cession de la nationalité entre l’ascendant qui a quitté la Pologne et le requérant.
- Si l’ascendant du requérant a perdu la nationalité polonaise, il lui sera généralement impossible d’hériter de la nationalité polonaise. Cf les différents régimes pour les émigrants entre 1918 et 1951, entre 1951 et 1962, entre 1958 et 1962.
- Toute demande de confirmation de possession ou de perte de la nationalité polonaise doit se faire auprès des ambassades polonaises ou des consulats polonais. Cf : texte de 1951.
V Obtenir la nationalité en déclarant un apatride de nationalité polonaise.
Un apatride peut obtenir la nationalité polonaise si :
- Le requérant réside sur le territoire polonaise depuis une période de 5 années consécutives.
- La demande du requérant est présentée auprès du gouverneur de la province où le requérant réside en Pologne.
- L’obtention de la nationalité polonaise peut être étendue aux enfants du requérant s’ils résident sur le sol polonais depuis cinq années. Pour chaque enfant qui sera âgé de plus de 16 ans, l’accord préalable de ce dernier en vue d’obtenir la nationalité polonaise est nécessaire.
VI Obtenir la nationalité par mariage entre un ressortissant de Pologne avec un étranger résidant sur le sol polonais.
Un ressortissant d’un État étranger peut obtenir la nationalité polonaise si ce dernier :
- est marié avec un ressortissant de l’État polonais depuis une période de trois années
- a obtenu l’autorisation de séjour permanente
- qu’il en a fait la demande auprès du gouvernement de la province où se tient son lieu de résidence
- et qu’il a déclaré vouloir devenir un citoyen polonais.
- que cette déclaration doit être faite dans la durée des 6 mois qui suivent l’obtention du permis de séjour.
Accueil : Obtenir la nationalité polonaise.
- Les modes d’obtention de la nationalité polonaise.
- Les principes généraux et exceptions.
