1. De la différence entre fournisseur d’accès à internet, hébergeur, éditeur.
2. De la distinction avec une autre classification des intervenants en matière numérique.
3. De la définition jurisprudentielle de l’éditeur éditant un flux rss et de l’hébergeur agrégeant un flux rss.
4. De la distinction technique et juridique entre agrégation de flux rss et édition de flux rss.

1. De la différence entre fournisseur d’accès à internet, hébergeur, éditeur.

Il existe à ce jour trois types d’intervenants sur internet : le fournisseur d’accès internet, encore dénommé provider ( to provide : fournir ), l’hébergeur, et l’éditeur.

Le fournisseur d’accès vous donne accès internet, sa responsabilité se limite que dans les cas où ayant été informé d’infractions comportant un caractère illicite avéré, celui-ci n’a pas réagi. Dans tous les cas, seul l’éditeur est retenu responsable du contenu publié sur son site internet, sur son blog, forum,...

La définition d’un hébergeur est celle-ci : « La personne physique ou morale qui assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».

La définition d’un éditeur : « Personne dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne ».

Un hébergeur est donc une personne qui va procéder à une activité de stockage. Elle n’intervient pas sur le contenu des informations, ni opère de choix éditorial. Son activité se limite à son seul support technique, à contribuer à faire en sorte que le support technique présentant les dites informations puisse fonctionner. Le choix des informations relève de l’exclusivité de l’éditeur.

Une personne qui dispose sur le script d’une page internet le code renvoyant à un flux RSS ne fait que procéder à une activité d’hébergeur. Tout le contenu relève de la responsabilité de l’éditeur émettant ce flux rss. Une personne qui utilise le lien du flux rss pour opérer des choix éditoriaux n’est plus hébergeur, mais bel et bien un éditeur. Elle est donc responsable de la publication du flux rss qui n’aura pas été seulement agrégé, mais aussi édité.

Il en est ainsi pareil avec les régies publicitaires. Lorsque un éditeur met en ligne une régie publicitaire du genre google adsense, qu’il choisi un affichage d’annonce aléatoires, il ne connaît pas à l’avance les annonces publicitaires. Il ne peut donc pas intervenir sur le contenu de ces annonces publicitaires. L’éditeur sera donc l’éditeur du contenu de son site, mais il aura le statut d’hébergeur en ce qui concerne la régie publicitaire, car il ne fait qu’insérer un code, celui de la régie publicitaire, sans intervenir ni éditer ce code.

Quelle importance entre éditeur et hébergeur ?

Suivant la Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique, l’éditeur est d’emblée responsable du contenu publié, l’hébergeur ne peut être retenu pur responsable qu’à raison de conditions particulières : il faut qu’il soit préalablement informé d’un délit, et que ce délit corresponde à une infraction flagrante et caractérisée. Cela signifie que pour des cas de violation des droits d’auteurs, l’hébergeur ne pourra pas être tenu pour responsable tant que vous ne lui aurez pas présenter un faisceau de preuves tangibles de la paternité de votre oeuvre. Pour les cas en diffamation, vous devez aussi savoir qu’un hébergeur ne peut se prononcer à la place de la justice : dans ce cas, vous devez porter plainte auprès du ministère, c’est à dire aux auxiliaires de police judiciaire qui se chargeront de la transmettre au parquet , et faire connaître votre plainte auprès de l’hébergeur. La LCEN obligeant à connaître les coordonnées, soit de l’éditeur, soit de l’hébergeur en cas d’anonymat choisi par l’éditeur, il sera donc facile de connaître l’un ou l’autre.

Il existe aussi des cas de responsabilité plus ou moins définis à travers différents arrêts de jurisprudence. C’est le cas des forums. Bien que l’administrateur soit tenu pour responsable du contenu publié sur son forum, il peut éventuellement être éxonéré de responsabilité suivant un certain nombre de conditions : il procède à une modération a posteriori, et ce dans un très court laps de temps, il est en mesure de communiquer les coordonnées de connection et adresse IP afin que les autorités de PJ, puissent, en suivant les logs de connection, contacter le FAI et donner les informations de connection du responsable, et un certain nombres d’informations qui vont tenir du profil de l’administrateur, à savoir sa bonne foi, s’il n’y avait pas une recherche d’action maline, et tout un ensemble d’autres critères...

Dans le cadre d’un flux rss, l’agrégateur d’un flux rss sera responsable, si, ayant connaissance de l’infraction, il n’a pas réagi. Celui qui agrège puis édite un flux rss sera directement reconnu comme responsable. Dans le cas de la régie publicitaire comme google adsense, l’éditeur d’un site, qui est hébergeur de la régie publicitaire, ne sera pas tenu pour responsable d’une publicité enfreignant les dispositions législatives et le droit s’il n’en a pas été préalablement informé. Il le sera si une fois informé il n’a pas réagi. Pour réagir, il suffit d’aller dans le panneau d’administration adsense, et de filtrer la publicité en question.