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Le Président de la Pologne accepterait il un compromis en ce qui concerne le Traité de Lisbonne ?

lundi 24 mars 2008.
 

La semaine dernière, le Président de la République de Pologne, Lech Kaczynski, avait fait savoir qu’il n’apposerait pas de veto en ce qui concerne la ratification du Traité de Lisbonne, mais qu’il n’effectuera pas de signature visant à exercer l’acte de contreseing présidentiel pour toute mesure législative visant à ratifier ledit traité. Le résultat sera le même puisque par ce biais le président empêchera toute ratification. Il estime que le principal parti politique d’opposition qu’est Droit et Justice (PiS) ainsi que l’actuel gouvernement de la Pologne, dirigé par la Plate-forme Civique, doivent négocier la ratification d’un traité dont il n’accepte pas l’intégralité puisqu’il n’y voit pas assez de garanties pour la Pologne. Par ailleurs, le fait que le Parlement ne puisse pas ratifier ce traité et que le président refuse d’y apposer son contreseing peut conduire à l’organisation d’un référendum afin de savoir si le peuple polonais accepte de ratifier un tel traité. De même, certains spécialistes du droit constitutionnel polonais viennent à affirmer que le président polonais ne peut pas refuser de contresigner la loi portant sur la ratification du traité, il peut seulement se limiter à renvoyer la loi auprès du conseil constitutionnel polonais qui procédera à un examen de conformité du projet de loi vis à vis de la constitution polonaise, le conseil constitutionnel polonais étant incompétent pour se prononcer sur la conformité du Traité de Lisbonne et de la Charte des Droits Fondamentaux vis à vis de la constitution polonaise, il peut néanmoins procéder à un contrôle de conventionnalité des lois polonaises vis à vis des engagements de la Pologne en ce qui concerne le droit européen.

Le président polonais a ainsi fait savoir qu’il acceptait un compromis en ce qui concerne le projet de ratification du Traité de Lisbonne à la seule condition que les modifications apportées protègent les intérêts de la Pologne. Il a expliqué qu’il n’avait aucune intention de rejeter le Traité de Lisbonne, mais il tient à maintenir ses objectifs en ce qui concerne certaines clauses notamment religieuses. Il veut éviter des dérives qui pourraient conduire la Pologne à devoir accepter le mariage homosexuel ainsi que certaines craintes de revendications germaniques de reprises de certaines parcelles de territoire à l’ouest de la Pologne. Il a mis l’accent sur le fait que de telles tensions ainsi générées ne prenaient pas leur source dans des problèmes de politique interne mais bien dans la seule ambition de défendre les intérêts du peuple polonais. En effet, depuis l’opposition du parti Droit et Justice (PiS) et de celui de la Plate-forme Civique (PO) en ce qui concerne la ratification du Traité de Lisbonne, les tensions se sont aggravées à un tel point que le parti de la Plate-forme Civique a menacé d’organiser de nouvelles élections législatives.

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