Jeudi dernier a eu lieu la réunion des nombreux chefs d’État de l’ensemble de l’Union Européenne à Lisbonne en vue de signer le Traité Réformé de l’Union Européenne. Le président de la République de Pologne, Lech Kaczynski, ainsi que le Premier Ministre polonais, Donald Tusk, furent présents. La signature de ce traité appartenait au domaine de compétences du Premier Ministre polonais, mais le président de la Pologne était le dirigeant de la délégation polonaise.

Lech Kaczynski estime que cette journée est couronnée de succès puisqu’il a proclamé qu’il pensait que ce Traité Réformé de l’Union Européenne serait positif pour la Pologne. Lech Kaczynski : « D’après le point de vue de notre pays en ce qui concerne le contenu du Traité Réformé de l’Union Européenne celui-ci disposerait de meilleurs aspects que le contenu du projet de Constitution Européenne. Nous n’avons peut être pas tout réussi à sécuriser, mais nous avons réussi à y introduire 95% des prétentions faites par la Pologne juste avant la signature de ce traité ». Le président polonais a émis des doutes quand à la certitude de la ratification de ce traité par tous les États membres de l’Union Européenne d’ici le premier janvier 2009. Il a annoncé qu’il se peut qu’il y ai d’ici quelques problèmes, mais n’a pas apporté de justifications supplémentaires pour éclaircir son opinion.

Le principal objectif de ce Traité de Lisbonne est de permettre à l’ensemble des membres de l’Union Européenne, dont le nombre n’a pas cessé de s’accroître, de pouvoir prendre des décisions plus efficaces et un appui plus important sur la scène internationale. Il y a désormais 27 membres au sein de l’Union Européenne, mais les règles qui régissent l’Union Européenne ont été écrites lorsque la Communauté Européenne ne comprenait que six membres, lors du Traité de Rome de 1957, et les dernières mises à jour ont été faites lorsque les membres de l’Union Européenne n’étaient que 15. Il fallait donc des procédures plus simples et plus efficaces pour les autorités européennes. Ceci avait donné lieu à la proposition de Constitution Européenne mais ce projet a été rejeté par le refus exprimé lors des référendums français et néerlandais.

Le Traité de Lisbonne ne reprend ni l’hymne européen, ni le drapeau européen, mais il reprend l’ensemble des éléments de l’Union Européenne. Le Conseil Européen est à l’heure actuel composé de 27 membres dont la présidence est assurée par rotation entre les différents premiers ministres de chaque État. Le Traité de Lisbonne remplace ce système présidentiel au niveau du Conseil Européen où chaque président était élu par les dirigeants de chaque nation et ce pour une période de 2,5 années. Le Traité de Lisbonne permet aussi une mise à jour des organes exécutifs de l’Union Européenne et ce afin de leur permettre de rédiger des projets de directives et de règlements communautaires et de s’assurer que ces derniers seront appliqués. A l’heure actuelle, chaque État membre nomme un commissaire, mais le Traité a réduit leur nombre à 18. Le Traité de Lisbonne permet aussi de remodeler de manière plus effective et concrète la représentation de l’Union Européenne sur le scène internationale qui a en ce moment est représentée par le Président du Conseil, le Haut Dignitaire Conseiller aux Affaires Étrangères, le Présidence de la Commission et le Commissaire aux Affaires Étrangères. Le nouveau Traité de Lisbonne fusionne le poste de Commissaire aux Affaires Étrangères avec celui de Haut Dignitaire Conseiller aux Affaires Étrangères en un seul poste dénommé Directeur aux Affaires Étrangères qui présidera les sessions de rencontre entre les différents ministres aux affaires étrangères des différents États membres de l’Union Européenne et qui deviendra président délégué de la Commission. Pour ce qui est du règlement des affaires internes, le nouveau mécanisme prévu par le Traité de Lisbonne ne retient plus le système de vote à l’unanimité, il y aura désormais de nouvelles règles qui ne permettront plus à un seul État membre de l’Union Européenne de pouvoir faire usage de son droit de veto pour s’opposer à d’éventuelles décisions. Avec le Traité de Lisbonne, les décisions seront validées dans la mesure où elles obtiendront 55% du soutien des États membres et 65% du soutien de la population européenne.

Les États membres de l’Union Européenne ont aussi signé la Charte des Droits Fondamentaux qui codifie l’ensemble des droits des citoyens de l’Union Européenne. L’adoption de cette charte par la Pologne et par la Grande Bretagne s’est faite en suivant le protocole britannique qui apporte quelques restrictions à l’application de cette charte. En effet, le Traité de Lisbonne prévoit aussi la signature de la Charte des Droits Fondamentaux. Il s’agît d’un document assez simple dans lequel figurent les règles en matière de droit des personnes qui devront s’appliquer sur le territoire de l’Union Européenne, telles que la liberté, la dignité, la solidarité et la justice. Cette charte prévoit un protocole qui permet aussi bien à la Grande Bretagne comme à la Pologne de disposer d’exception à l’égard de l’application de cette dernière en ce qui concerne certains points. Ainsi, la Grande Bretagne a voulu laisser primer l’importance de sa législation en matière de droit social et de droit du travail par rapport à la Charte des Droits Fondamentaux, et en ce qui concerne la Pologne, celle-ci avait craint que cette charte ne cherche à donner un plein essor aux droits des homosexuels.

Il ne reste plus qu’aux États membres de l’Union Européenne d’entamer le processus de ratification du traité afin que ce dernier dispose d’une réelle valeur juridique à partir du premier janvier 2009, soit juste avant les élections du Parlement Européen.