La Pologne avait porté plainte à l’égard du juge M. Schwebel car elle avait estimé que ce juge avait manqué de partialité dans l’affaire qui oppose le plus grand groupe d’assurance de Pologne, c’est à dire la société PZU, au groupe d’assurance néerlandais Eureko.

Or, cette plainte vient d’être rejetée lors d’une décision en appel par la cour de Bruxelles.

En août 2005, la cour arbitrale de Londres avait prononcé un jugement suivant lequel les accords sur la protection des investissements communs polonais et néerlandais n’auraient pas été respecté les clauses contractuelles qui liaient les deux groupes lors du mouvement de privatisation du groupe PZU.

Désormais, depuis cet arrêt rendu par la cour de Bruxelles, le cour arbitrale sera en mesure de prononcer à l’égard de la Pologne l’obligation de verser des dommages intérêts. En 2005, la somme de ces dommages avait été estimée par le groupe Eureko à 6 milliards de zlotys, ce groupe estime par ailleurs que les intérêts de cette somme ont progressé de 1 milliards de zlotys supplémentaires chaque année.