La chambre basse du Parlement, qui vient d’être nouvellement élue, va se réunir le 5 novembre prochain pour mettre en place les trois étapes constitutionnelles qui permettront d’instaurer un nouveau gouvernement.

D’une part, le Parlement nouvellement élu va se réunir en première session prévue pour le 5 novembre. L’actuel Gouvernement de Jaroslaw Kaczynski va soumettre sa démission au cours de cette session, mais conserve tous ses pouvoirs jusqu’à ce que le nouveau gouvernement soit formé.

La procédure de la réunion des cabinets ministériels va commencer avec le président, qui a 14 jours pour nommer un premier ministre, et ce après la première session du nouveau Parlement ou la démission de l’actuel Gouvernement.

L’attributaire du président dispose alors de 14 jours pour remporter auprès de la chambre basse du Parlement, c’est à dire la Sejm, un vote de confiance à la majorité absolue devant dépasser les 50% des votes.

Dans l’éventuel cas où cette procédure n’arriverait pas à terme et que le nouveau premier ministre choisi par le président ne soit pas élu, la Sejm devra alors choisir un candidat et lui attribuer un vote de confiance sous les 14 jours qui suivent, et ce toujours à la majorité absolue assortie de 50% des votes des députés.

Si cette seconde procédure devait aussi échouer, c’est au président que revient alors cette initiative de choisir un nouveau premier ministre dans les 14 jours qui suivent le vote du Parlement. Les députés disposent alors de 14 jours pour effectuer leur vote de confiance, mais cette fois-ci à la majorité simple, toujours assortie des 50% des votes.

La procédure d’élection du nouveau gouvernement ne peut pas durer plus de 70 jours, en cas d’échec, le Président peut à nouveau dissoudre le Parlement.

Commenter cet article.