La Pologne vient d’annoncer qu’elle rejoindrait les positions de la Grande Bretagne en ce qui concerne son désengagement vis à vis de la Charte de l’Union Européenne concernant les Droits Fondamentaux. Cette charte représente l’un des piliers du nouveau traité européen qui devrait remplacer la constitution européenne.

En juin dernier, l’ensemble des dirigeants européens avaient accepté un traité simplifié qui devrait remplacer la constitution. La ministre polonaise des affaires étrangères, Anna Fotyga, a expliqué que la Pologne avait souhaité que soit introduit le mécanisme juridique surnommé accords de Ionnina dans le nouveau traité, mécanisme qui permet de bloquer temporairement des décisions à l’échelle de l’Union Européenne lorsqu’un petit nombre d’états membres à ce traité ne sont pas d’accords.

Le gouvernement polonais ne désire pas que cette clause de Ionnina soit juste inscrite aux annexes du nouveau traité européen, actuellement en cours de ratification, ce qui est d’autant plus compréhensible qu’une annexe à un traité n’a pas le même poids ni la même valeur juridique que les clauses d’un traité. La clause de Ionnina devra permettre à la Pologne de compenser sa perte d’influence au sein de l’Union Européenne dès que le nouveau mécanisme de la procédure de vote sera fonctionnel, c’est à dire pas avant 2017.