| Le Magazine International Polonais | ||||||||
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| Pologne et Euro. Edition juin 2007. |
| Problématique et Plan. |
| Introduction. |
| Institutions et zone euro. |
| Rapport recettes et dépenses publiques. |
| Subventions européennes. |
Il est impératif de diminuer le dépenses publiques pour diminuer le déficit budgétaire, toutefois, cette baisse se répercute sur les droits fiscaux, elle peut être atténuée par la progression économique et un meilleur développement du produit intérieur brut.
A Des réformes budgétaires tendant à appliquer le critère de Maastricht.
L’objectif reste la diminution impérative des dépenses, c’est l’objectif du nouveau gouvernement depuis mai 2006.
1. Les réformes du gouvernement sous Marcinkiewicz Kazimierz ( mai – juillet 2006 )
Sous le gouvernement de Marcinkiewicz, cet ancien premier ministre avait expliqué sa politique de restriction budgétaire, le but étant de descendre en dessous de 3% du produit intérieur brut .
K. Marcinkiewicz "De nouvelles mesures ont été décidées en vue de prévoir si vers la fin de cette année le déficit en 2007 sera en dessous de 3% . En effet, malgré les autorisations de Bruxelles et les possibles négociations, la Pologne reste fortement endettée, même si dans les méthodes de calcul de ce déficit on en déduit les fonds de retraite. Cela est d’autant plus important que la Pologne pourra ainsi rejoindre la zone euro. Et ceci l’est d’autant plus, comme l’affirme la ministre Zyta Gilowska en charge du poste du ministère des finances, qu’il s’agît pour la Pologne d’éviter de perdre des ressources en financement pour les prochaines années à venir. » . Concrètement, cela devait donner lieu à un projet de lois de finances qui devait être présenté en juin 2006.
Vers la fin du mois de juin 2006, le déficit budgétaire présenté était entre 59 et 60 % , tandis que le plan budgétaire prévoyait auparavant un déficit de 66,9%, comme l’avait souligné la nouvelle ministre déléguée des finances, Elzbieta Suchocka-Roguska.
2. Les réformes du gouvernement sous Kaczynski Jaroslaw.
Le nouveau premier ministre, Jaroslaw Kaczynski, nommé en juillet 2006, a remis en cause la possible rapidité d’atteindre la zone euro, consenti des dépenses sociales et pensé aux dépenses d’infrastructures de communication.
Le nouveau premier ministre a affirmé que la réforme des finances publiques constituait l’une de ses priorités, et qu’il ferait tout ce qui est en son pouvoir pour l’appliquer avant janvier 2007. Toutefois, il a changé son opinion en annonçant que certains doutes subsistaient sur l’éventualité de rendre cela possible avant 2007. Les projets de réformes sont maintenant supposés permettre de faire une économie entre huit et neuf milliards de zlotys d’ici les deux ou trois prochaines années, ainsi que de réduire le déficit budgétaire en dessous des 3% du produit intérieur brut. Sachant que le déficit annuel étant de 30 milliards de zlotys, un tel gain permettrait de satisfaire les critères de Maastricht.
En outre, le gouvernement a constaté qu’aucun projet visant à gérer les aides de l’Union Européenne avait été établi, soit un total de 60 milliards échelonnés de 2007 à 2013). Ce système permettant de recevoir ces fonds vis-à-vis de Bruxelles ne fonctionnait pas encore si bien, et n dysfonctionnement pouvait entraîner un retrait de ces aides étant donné que la Commission Européenne contrôle la gestion de ces aides. En outre, le premier ministre prévoit la construction de plus de 1000 km d’autoroute et plus de 1600 km d’autoroute privée qui devrait être subventionnée à hauteur de 80% par des fonds de l’Union Européenne d’ici 2013.
3. Les pressions de la part du vice premier ministre Lepper Andrzej.
Les nouvelles dispositions budgétaires du gouvernement de Kaczynski ne plaisaient pas à l’un des partenaires de la coalition, Andrzej Lepper, tandis que ce gouvernement avait déjà fait certaines concessions, comme l’instauration d’une sécurité sociale agricole, le retrait de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour le corps professionnel des agriculteurs. Andrzej Lepper a donc menacé de briser la coalition et ainsi les efforts gouvernementaux, mais après plusieurs tensions, le premier ministre avait invité le vice premier ministre a quitter la coalition, voulant préserver les efforts en vue de satisfaire les critère de Maastricht. Andrzej Lepper céda et resta au poste de ministre de l’agriculture.
4. Le plan budgétaire pour 2007.
Ce projet de loi de finance a été voté par la Sejm en décembre 2006, voté par l’ensemble du Parlement polonais en janvier 2007, toutefois, le ministère des finances publiques espère réaliser des économies et des ratifications supplémentaires prévoient d’éventuelles dépenses imprévues.
Lors de l’adoption du projet de loi de finance du Gouvernement par la Sejm en décembre 2006, celle – ci a été validée par 234 députés contre 192. Ce projet prévoyait 500 millions supplémentaires pour les dépenses sociales. Ce projet a été accepté par l’ensemble du Parlement en janvier 2007. Les dépenses budgétaires seraient de 258,06 milliards de zlotys tandis que les recettes budgétaires devraient être de 228,06 milliards de zlotys. La ministre déléguée des finances publiques, Elzbieta Suchocka-Roguska, a déclaré que la Pologne devait réviser son budget étant donné que celle-ci pouvait prévoir de nouvelles dépenses dues au surplus des recettes budgétaires de janvier 2007, non pas dues à un manque de dépenses effectuées par rapport au retard du vote du projet de loi de finance, mais plus dues à une surprise sur le plan économique.
5. Les réussites économiques du nouveau plan pour 2007.
Il y avait déjà des réussites par rapport au plan budgétaire de 2006. En novembre 2006, la ministre des finances publiques a fait remarqué que pendant les 11 premiers mois de l’année 2006, les recettes gouvernementales furent de 180,3 milliards de zlotys, soit 92,3% de ce qui avait été planifié sur le plan annuel des recettes fiscales, tandis que les dépenses publiques ont atteint un taux de 198,9 milliards de zlotys, soit 88,1% des prévisions annuelles. Donc, la balance budgétaire de la Pologne avait atteint un déficit de 18,549 milliards de zlotys, soit 60,7% de ce qui avait été panifié.
En avril 2007, le déficit budgétaire en Pologne a été estimé à 4,84 milliards de zlotys pour la fin du mois de mars 2007, soit, d’après les statistiques, 16,1 % des prévisions annuelles 2007 qui portent sur le premier trimestre de l’année. Les recettes budgétaires ont par ailleurs permis de percevoir 55,677 milliards de zlotys, soit 24,3% des prévisions annuelles, tandis que les dépenses publiques accumulent un total de 60,52 milliards de zlotys, soit 23,4% des prévisions annuelles.
A cette même époque, la ministre des finances publiques, Zyta Gilowska, a récemment annoncé à la presse polonaise qu’elle espérait que cette baisse du déficit budgétaire puisse engendrer un écart de 6 milliards de zlotys par rapport au déficit initialement prévu, soit 1,5 milliards d’euros.
B La nécessité de ne pas mettre fin aux droits sociaux.
Les efforts de l’actuel gouvernement pour satisfaire les critères de Maastricht ne peuvent pas se faire au détriment du soutien du peuple polonais et de leurs partenaires de la coalition qui occupent aussi des sièges ministériels.
1 Principal ministre des finances publiques, Zyta Gilowska : volonté affirmée de limiter les dépenses sociales.
Pour ce qui est de la ministre des finances publiques, il est hors de question de développer des dépenses fiscales qui remettraient en cause le déficit budgétaire de 30 milliards de zlotys, opinion partagée par le premier ministre Jaroslaw Kaczynski qui a d’ailleurs maintenue cette règle vis à vis du ministre de l’ agriculture, sans toutefois admettre des dépenses si et seulement si le budget le permettait.
2 Tempéraments récents apportés par la ministres des finances publiques.
Certaines révisions budgétaires ont toutefois pu être admises par la ministre des finances publiques, mais celles ci ont pu être possibles uniquement parce que le taux de croissance du produit intérieur brut avait connu des statistiques records pendant le premier semestre 2007. Ceci se voit par exemple dans l’octroi d’une aide de 1,7 milliards de zlotys supplémentaires pour les pensions d’invalidité en janvier 2007, ainsi que les dépenses de 17,5 milliards de zlotys prévues jusqu’en 2014 pour l’aide sociale aux familles.
3 Divergences internes au sein du ministère des finances publiques.
En mars 2007, le ministère des finances publiques avait déclaré être en mesure de réviser ses décisions en matière de pensions de retraites et d’invalidité, il s’agissait d’une revalorisation annuelle. Ainsi, comme l’a annoncé la ministre déléguée des finances publiques, Suchocka Roguska, à la presse polonaise « Il s’agît de revenir sur l’ancienne méthode de calcul des pensions de retraites et d’invalidité, d’ailleurs, je ne vois pas pourquoi le ministère des finances publiques y serait opposé. ». Ce revirement d’ordre budgétaire ne devrait pas avoir de conséquences particulières sur le budget de l’état, et ce en dépit des mesures visant à lutter contre le déficit budgétaire.
Le quotidien Rzeczpospolita a lui même publié une évaluation de cette mesure en montrant que cette dernière coûterait 5,7 milliards de zlotys en 2008 et 3,4 milliards de zlotys pour 2009, soit un total d’un peu près 30 milliards de zlotys entre 2008 et 2012.
Toutefois, même le ministre du travail estime de manière positive le retour à ce genre d’évaluation qui d’ailleurs prend un aspect positif au sein des membres du Gouvernement. Cette valorisation ne devrait pas être supérieure aux taux d’inflation annuels ni dépasser le taux de progression de la masse salariale. Ce retour à la réévaluation des pensions de retraite et d’invalidité est prévue pour le premier mars 2008.
Ce revirement reste toutefois étonnant quand on sait que cette question était épineuse entre le ministre du travail, Anna Kalata, membre du parti de Samoobrona, qui défendait ces mesures et s’opposait aux points de vue du ministre en charge des finances publiques, Zyta Gilowska.
4 La volonté d’entraîner des dépenses publiques plus importantes : Lepper Andrzej et Kalata Anna.
Le ministre de l’agriculture, depuis le mois d’août 2006, est favorable à toute une série de nouvelles dépenses sociales dont il a plusieurs réitéré les appels, et non pas uniquement dans le secteur de l’agriculture, mais aussi dans le domaine de la santé publique.
En ce qui concerne la ministre du travail, membre de Samoobrona, les objectifs de son cabinet sont avant tout de relancer les et, mais aussi en emplois non pas en attendant que les entreprises du secteur privé embauchent, mais aussi en créant des emplois publics, ce qui représenterait un certain coût, d’autre part, un autre objectif prioritaire est de renforcer les aides familiales
D’ailleurs, c’est aussi en février 2007 que la Commission Nationale des Finances est intervenue pour empêcher le ministère du travail d’utiliser les services sociaux de la sécurité sociale polonaise pour financer des systèmes de retraite privatisés.
C Une économie en développement mais qui pourrait se révéler instable.
Plus l’économie apportera de bons résultats, plus la Pologne aurait de chances d’intégrer le plus rapidement possible la zone euro.
1 Inflation et réaction du Conseil de Réglementation Monétaire.
Depuis 2006, la valeur du zloty, monnaie polonaise, n’ a eut de cesse de changer. En effet, l’impact du nouveau marché avec les États-Unis d’Amérique, ainsi que l’influence sur les taux d’intérêts que représentent les taxes sur les importations et exportations risquent de ne pas arranger la lutte anti inflationniste. Toutefois, les dirigeants polonais ont fixé des limites.
Cette inflation chutait et stagnait pour le mois d’octobre 2006 à 1,2% (données du GUS : Institut Central des Statistiques en Pologne), les prix à la consommation ayant augmenté, l’inflation fut estimée à 1,9% en février 2007 pour passer à un taux de 2,5 en avril 2007.
Pour le ministre délégué des finances publiques, Piotr Soroczynski, même si en septembre 2006 il ne considérait pas comme alarmante l’inflation, pensa que la valeur de la monnaie du zloty était sous évaluée en décembre 2006 vis à vis de l’euro, et ce en raison des évolutions du marché.
L’indice du produit intérieur brut par habitant relatif aux indices de la banque fédérale américaine, est plus faible que le produit intérieur brut par habitant au niveau de leur pouvoir d’achat, ce qui signifie que les prix et les grilles salariales sont plus faibles et donc que l’introduction des euros sur le marché polonais permet de disposer d’un pouvoir d’achat plus important.
Pour Andrzej S ?awi ?ski, membre du Conseil de Réglementation Monétaire, la montée des taux d’intérêts de l’économie polonaise doit rejoindre la croissance du produit intérieur brut et les responsables des valeurs monétaires ne prétendent pas que la croissance économique puisse être aussi stable. En février 2007, il a réitéré cet appel à la montée des taux d’intérêts.
Pour Halina Wasilewska Trenkner, elle aussi membre auprès du Conseil de réglementation monétaire, il n’est pas impossible que tout ralentissement économique puisse menacer les perspectives polonaises consistant à rejoindre le plus rapidement la zone euro.
Le Conseil de Réglementation Monétaire s’est réuni en novembre 2006 et en avril 2007 pour décider d’une éventuelle augmentation des taux d’intérêts. Lors de la réunion de novembre 2006 présidée par Jacek Balcerowicz, plutôt favorable à une augmentation, les membres du conseil furent partagés entre les partisans d’une augmentation des taux et les partisans d’une stabilité des taux. Aucune augmentation n’a donc été décidée. Toutefois, après la hausse de certains prix au début de l’année 2007, l’augmentation de l’inflation a été plutôt jugée comme optimiste. En effet, le Conseil, alors présidé par Slawomir Skrzypek, a pensé que cette forte augmentation était liée à une forte progression de l’économie, mais qu’il n’y avait pas besoin de s’inquiéter étant donné que l’économie a un peu ralentit depuis avril 2007.
2 Évolutions des indices du produit intérieur brut.
L’institut central des statistiques en Pologne estime que le taux de croissance pour le premier trimestre 2006 de 5,2%, pour le second trimestre 2006 fut de 5,5%. Le ministère des finances publiques estime que ce taux de croissance fut de 6% pour le quatrième trimestre 2006 et de 7,1% pour le premier trimestre 2007. Ce taux devrait rester de 6% tout au long de l’année 2007. Lors d’une intervention de la ministre des finances publiques en février 2007, celle – ci a affirmé que ce taux de croissance devrait rester aussi important jusqu’en 2009, et que l’afflux des aides européennes et des devises provenant des ressortissants travaillant à l’étranger ne pourrait qu’aider ce mouvement.
3 Endettement de la Pologne et chômage.
En septembre 2006, Piotr Soroczynski avait demandé un report de la dette publique nationale suivant les conditions du marché. En mars 2007, la ministre déléguée des finances publiques, Katarzyna Zajdel Kurowska, a déclaré que la dette publique pour la fin de l’année 2006 fut de 502,2 milliards de zlotys, soit 48% du produit intérieur brut.
Il y a toutefois une légère progression de 36,5 milliards de zlotys, soit 0,4% par rapport à la dette présente à la fin de l’année 2005. Le ministère des finances publiques a en outre planifié une augmentation de 47 milliards de zlotys.
Katarzyna Zajdel Kurowska a aussi fait remarqué que plus la dette était importante, plus celle-ci avait tendance à croître rapidement. Par contre, si on regarde l’année 2005, le zlotys avait un taux plus important vis à vis des autres devises, ce qui diminuait la croissance de cette dette vis à vis des monnaies étrangères. Les crédit déduits de leurs intérêts sont estimés à 47,3 milliards de zlotys en 2006.
Pour ce qui est du taux de chômage, celui ci a connu des taux qui ont tendance à diminuer. Il représentait 15,2% de la population active en octobre 2006, il fut de 14,8% en décembre 2007, et était de 14,4 % le premier mai 2007.
4 Progressions économiques générales.
Ceci s’évalue déjà par une augmentation de la masse salariale, la diminution de la balance commerciale polonaise étant donné que les exportations progressent par rapport aux importations, l’afflux constant d’investissements provenant de l’étranger.
Néanmoins, un rapport de la Commission Européenne datant de mai 2007 est venu remettre en cause ce bilan de la prospérité économique polonaise. Pour la commission, la croissance économique polonaise ne fût que de 3,2 % du produit intérieur brut l’an dernier et elle fut jugée, d’un point de vue européen, comme décevante. La Commission Européenne prévoit alors qu’elle grimpe à 4,5 % cette année et qu’elle puisse atteindre les 4,7 % pour 2007.
5 Affaire Eureko / PZU.
Le groupe Eureko est un grand groupe néerlandais d’assurance, opérant sur différents marchés européens. Cette société se destine avant tout à délivrer des titres à valeur boursière pour sa clientèle.
PZU, Powszechny Zak ?ad Ubezpiecze ?, est la plus importante et la plus ancienne compagnie d’assurance en Pologne. Celle-ci a été créée en 1803, et en 1952, par le biais du gouvernement communiste, elle a obtenu le monopole du marché des assurances
Le Trésor Public polonais et Eureko se font concurrence en vue d’obtenir la totalité des capitaux du groupe PZU. Eureko dispose de 33% des parts sociales et argumente du fait que l’acte de privatisation signé en 1999 lui attribue le droit d’obtenir une majorité politique au sein de cette société d’assurance qui est refusé par le Trésor Public Polonais détenant 55% des parts sociales du PZU. Suite à une procédure lancée contre le Trésor Public polonais, celui ci devra indemniser le groupe Eureko, ce qui pourrait amener la Pologne à avoir une dette future considérable.
Ainsi, le quotidien Gazeta Wyborcza avait signalé que le paiement de l’indemnité à l’égard du groupe Eureko, principal actionnaire dans le groupe PZU, pourrait bien amener cet État dans l’impossibilité de faire face à ses dépenses fiscales. Le groupe Eureko estime que le préjudice qu’il a subi face à la mauvaise procédure de privatisation du groupe PZU à un montant de 8 milliards de zlotys. Si la cour européenne prononce sa décision cette année, le budget actuel de la Pologne sera insuffisant pour couvrir les 123 millions de zlotys perdus dans la procédure.
