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Les évolutions disciplinaires des tribunaux.

lundi 2 juillet 2007.
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De nouveaux changements auront lieu en ce qui concerne l’organisation des audiences des tribunaux, ces derniers visent notamment à assurer un niveau plus important de discipline et à faire en sorte d’accélérer les procédures de jugement. D’après le nouveau projet de loi, toute personne qui entravera le bon fonctionnement de la procédure judiciaire lors du débat contradictoire en cour soit en portant des attaques à la dignité de la personne, soit en créant toute situation visant à troubler l’ordre de ces juridictions, en portant des insultes auprès de la cour, ou bien auprès des autorités de l’état, pourra être contrainte de devoir payer une contravention à hauteur de 10000 zlotys.

Ce genre de sanction peut aussi bien s’appliquer à un témoin, à des experts auprès de la cour, à tout traducteurs ou encore spécialiste. Ceci est aussi valable pour tout personne qui viendrait faire des apparitions soudaines sans en avoir préalablement prévenu la cour, ou encore qui quitterait la cour avant la fin de l’audience. D’ailleurs, dans des situations plus exceptionnelles, ce genre de règlement pourra valablement s’appliquer aussi bien pour les conseillers de la défense tout comme pour les avocats.

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