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Le Conseil de l’ Europe vient d’approuver le deuxième rapport du sénateur Marty.

mercredi 27 juin 2007.
 

Le deuxième rapport du sénateur suisse Dick Marty qui accusait à la fois la Pologne et la Roumanie d’avoir mis à disposition de la CIA des camps de détention provisoires ventre 2003 et 2005 vient d’être approuvé par les parlementaires européens. Cette résolution a été adoptée par 124 voix, 37 contre et 8 qui se sont abstenues. Ce rapport indique que les camps de détention secrets devaient abriter des prisonniers de la CIA, faits que les gouvernements polonais et roumains avaient démentis. Entre autre, dans ce rapport, les gouvernements allemands et italiens sont aussi mis en cause car ils seraient accusés d’avoir tout fait pour que l’enquête propre à un tel rapport ne se produise pas, ou du moins ils auraient tout fait pour que la procédure d’enquête n’ai pas lieu, en opposant à ces faits la notion de secret d’état. La résolution tient compte que le fait d’invoquer le secret d’état par des gouvernement ne peut que freiner la recherche de la vérité et rendre ainsi les procédures judiciaires plus difficiles ainsi que la recherche de la responsabilité des différents agents.

Cette résolution émet aussi le fait que les États membres de l’ Union Européenne ne doivent plus émettre de réserves en ce qui concerne l’autorisation du transport de personnes sur leurs territoires de personnes qui font l’objet de détention à Guantanamo. Autre clause dégagée de cette résolution, elle invite les États fautifs à devoir verser des dédommagements ainsi qu’une réhabilitation aux victimes en rappelant que la détention secrète viole les bases fondamentales des droits de l’homme qui sont inscrites à la charte universelle des droits de l’ homme.

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