Le premier ministre vient d’annoncer sur les ondes polonaises que son point de vue consistant à rejeter les accords européens sur le nouveau traité consistent du fait que la Pologne aurait pu avoir un pouvoir plus important au sein de l’ Union Européenne si les allemands n’avaient pas fait disparaître une grande partie de la population polonaise durant le seconde guerre mondiale.

Kaczynski « si la Pologne n’avait pas eut à subir la période des années 1939 à 1945, ce pays devrait être aujourd’hui peuplé de 66 millions d’habitants, nous ne pouvons que demander une chose, c’est qu’il nous soit rendu ce qui nous est dû. »

Cette réaction visait à remettre en cause le nouveau système de vote à double majorité : il faut à la fois 55% des États membres et 65% de la population européenne. La proposition polonaise consiste à prendre la racine carré de chaque population nationale afin de tempérer les capacités d’action des grands États peuplés tel que la France et l’Allemagne.

Ceci reste à relativiser. Aujourd’hui, Kaczynski accuse les allemands d’avoir tué une grande partie de la population polonaise sur la question du vote à la double majorité qui prendrait en compte le critère du nombre d’habitants. Demain, il se peut aussi qu’il demande à l’Union Européenne de ne pas entretenir de relations économiques avec la Russie parce que ce pays a occupé pendant 50 ans la Pologne. Il est vrai qu’une bonne partie de la population polonaise a diminué, surtout depuis le début des années 1990, attestant des flux migratoires des nombreux polonais qui ont dû fuir ce pays pour des raisons économiques et sociales. D’ailleurs, quand on examine la question du secteur médical polonais, il ne faut pas s’étonner de voir l’essentiel des jeunes diplômés en médecine aller exercer ailleurs. Si les différents gouvernements polonais avaient su faire leur travail, il y a longtemps que la population polonaise serait certainement plus importante que ce qu’elle est en ce moment. La deuxième ville polonaise au monde est Chicago, le monde de la Polonia, des polonais ou descendants de polonais à travers le monde compterait presque la moitié de la population polonaise actuelle.

Toutefois, il faut examiner la proposition européenne, il y a deux composantes, l’une populaire, l’autre nationale. Cette nouvelle doit effectivement être perçue comme un abandon de souveraineté de la part des États les moins peuplés au profit des plus peuplés, et ceci va contre le principe de souveraineté nationale.

Dans un tel système, le droit communautaire perd de plus en plus de son côté dualiste pour devenir plus moniste, signifiant ainsi que les règlements européens deviennent de plus en plus importants, au détriment des États les moins peuplés.

L’échec de Kaczynski est de vouloir mettre en avant la population polonaise, et de vouloir limiter la construction européenne à des critères trop subjectifs. Ainsi, le critère de la population polonaise potentielle qui aurait existé si il n’y avait pas eut la seconde guerre mondiale. Il y a ici hypothèse, préjudice incertain, ce qui n’a aucune valeur. L’Histoire se déroule toujours avec une partie d’irrationnelle, nul ne peut prévoir ce qui se serrait passé, on ne peut pas mettre en avant l’existence d’une population polonaise potentiellement fictive. D’ailleurs, les nombreux échanges et courants migratoires de la Pologne ne font pas acte de foi, car depuis les 17 années de l’indépendance de la Pologne, les populations de jeunes travailleurs ont souvent diminué pour aller s’installer essentiellement dans des pays d’ Europe Occidentale.

Toutefois, voici le critère objectif sur lequel la Pologne, ainsi que n’importe quel autre pays à faible population aurait pu faire prévaloir : le fait de perdre la souveraineté nationale, souveraineté nationale qui serait proportionnée au nombre de ses habitants. Or, la représentation nationale d’une région, d’un État, d’un pays, ne peut se faire juridiquement en suivant des règles de proportionnalité vis à vis de critères tel que la population. Si la souveraineté nationale est conditionnée à d’autres souverainetés nationales en fonction de leur population, ce critère ne signifie plus rien.

Sur cet épisode européen : on ne peut ni condamner la Pologne, ni les dirigeants de l’ Union Européenne. Cette construction doit se faire, mais il est évident qu’une telle construction se fait au détriment d’une partie des pouvoirs de souveraineté, qu’il s’agisse de pouvoirs partagés ou de compétences exclusives. Ainsi, en faisant passer la règle à la proportionnalité des populations, on en revient à un système populaire, les structures des nouvelles institutions ressemblent désormais plus à celles d’un État fédéral qu’à une confédération.

Ce qui peut toutefois être retenu à l’égard de Kaczynski : le fait d’avoir demandé de repousser l’échéance de l’application de la nouvelle règle de vote à la double majorité pour 2014. Ce n’est pas le report qui porte en soit préjudice, mais tout simplement parce qu’il y a eut report, il y a eut alors expression de la volonté de vouloir accepter cette clause. Ainsi, le report dans le temps perds de son sens face à l’argumentation initiale. Il faut d’emblée et clairement présenter les vrais problèmes : il s’agit d’une délégation supplémentaire de pouvoirs étatiques que la Pologne n’est pas prête d’accepter, argument qui ici jouerait clairement en sa faveur.