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Vivre en pologne - première partie

vendredi 22 juin 2007.
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il faut savoir qu’aux termes de l’Accord conclu entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République de Pologne (entré en vigueur le 8 avril 1991) les citoyens d’un pays peuvent passer la frontière et séjourner pendant 3 mois sur le territoire de l’autre pays sans visa. Ils ne peuvent toutefois effectuer aucun travail lors de ce séjour. Pendant cette période, tu pourras à ton aise te mettre en quête d’un emploi et je te conseille de rédiger, à cet effet, un CV en polonais et puis aussi, la connaissance de l’Anglais et de l’Allemand est un atout suplémentaire.

Si tu désires t’installer définitivement en Pologne, tu devras faire la demande d’une autorisation de résidence temporaire où un visa de séjour avec le droit au travail (renouvelable tous les douzes mois). Cette autorisation est délivrée par le Voïvode de la circonscription du demandeur pour une période de deux ans renouvelable (en tout la durée du séjour ne peut excéder dix ans).

Le permis de travail est accordé sur demande écrite de l’employeur par le Voïvode de la circonscription de l’employeur. La demande du permis de travail se fait en trois étapes :

- Une demande d’autorisation préliminaire « promesse » doit comporter un certain nombre de documents, à titre d’exemple l’Office du Travail du Powiat de Varsovie exige les documents suivants :

- la demande elle-même (wniosek) établie en deux exemplaires sur un formulaire spécial par l’employeur. Le formulaire porte sur les renseignements suivants :

1.les prénoms et nom de famille de l’étranger, 2.les prénoms et noms de famille de ses parents, 3.la date et le lieu de naissance, 4.la nationalité, 5.le numéro du passeport, 6.l’adresse dans le pays d’origine de l’étranger, 7.l’état civil, 8. la profession et le niveau d’études justifié par les diplômes (traduits en polonais par un traducteur assermenté), 9.le poste de travail proposé en Pologne, 10.la rémunération proposée, 11.la durée prévue de l’emploi en Pologne, 12.la justification détaillée de la demande.

- un document certifiant l’existence de employeur (extrait du registre du commerce, statuts de la société sous forme d’acte notarié),

- la photocopie du numéro « NIP » (numéro d’identification du contribuable),

- la photocopie du « REGON » de la société (l’équivalent du SIRET français),

- une information sur les tâches confiées à l’employé,

- l’opinion de l’Office du Travail du Powiat, département du registre des offres d’emploi, attestant l’absence de candidats polonais pour le poste en question (ne s’applique pas aux dirigeants et aux employés détachés en Pologne),

- la photocopie du passeport de l’étranger,

- une note sur le nombre de personnes employées pendant les 6 derniers mois,

- une note de l’employeur informant que l’étranger connaît les bases de la langue polonaise

- une attestation certifiant que l’employeur paye régulièrement les cotisations sociales et les acomptes fiscaux de ses employés,

- la photocopie des documents certifiant les qualifications professionnelles de l’étranger pour le poste envisagé avec la traduction en polonais par un traducteur assermenté.

Si la législation polonaise exige une autorisation supplémentaire d’une autre autorité administrative pour l’exercice de la profession donnée, le demandeur est tenu d’obtenir une telle autorisation et de la joindre au dossier présenté à l’Office du Travail.

Le délai d’obtention d’une « promesse » est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande et dépend surtout de la situation à cette période sur le marché du travail régional. L’obtention de la « promesse » par l’employeur est soumise au versement sur le compte en banque du Fond de Travail d’un montant correspondant au salaire légal minimum (760 PLN) pour chaque candidat étranger à l’emploi (350 PLN pour le renouvellement du permis de travail). La mention suivante doit figurer sur l’ordre de virement : « wpÆata z tytuÆu zatrudnienia cudzoziemca » (paiement pour le recrutement d’un étranger), le nom et le prénom de l’étranger concerné.

Muni d’une promesse de travail, tu devras demander un visa de séjour avec le droit de travailler au consulat polonais de la circonscription (une prolongation de ce visa est possible auprès de l’Office de la Voïvodie), ou une carte de séjour temporaire auprès de l’Office de la Voïvodie.

Pour obtenir le permis de travail il faut de nouveau présenter au Voïvode :
- la photocopie du passeport avec le visa de travail

- la photocopie de la promesse,

- la photocopie de l’attestation du domicile temporaire en Pologne.

Par ailleurs, des règles spécifiques sont prévues par l’Arrêté Ministériel du 19 décembre 2001 pour les étrangers effectuant des services d’exportation réalisés par des employeurs étrangers sur le territoire de la Pologne.

Pour la prolongation du permis de travail, il faut joindre l’original du permis de travail délivré auparavant.

Pour un séjour de moins de trois mois pour prospecter, il n’y a pas besoin de visa. Au delà, il y a nécessité d’avoir une promesse d’embauche afin d’obtenir un visa de travail ou opter pour une autorisation de résidence temporaire.

Tu vois que ce n’est pas une mince affaire, tout cela dépend si tu comptes rester définitivement en Pologne où si ce n’est que temporaire ? Bien sûr, si tu envisages de t’établir définitivement, tu pourrais aussi te mettre à la recherche de " l’âme soeur " et par les liens du mariage, tu pourrais obtenir la nationalité polonaise. Attention, le concubinage n’est pas reconnu en Pologne.

Concernant les impôts, je pense qu’en France c’est pareil qu’en Belgique. Si tu résides et que tu travailles à l’étranger, tu recevras de l’Etat français ta déclaration d’impôts à remplir et tu devras préciser le montant de tes revenus à l’étranger. Le taux de la taxation apliqué sera celui du pays où tu travailles. Tu verseras où percevras donc tes impôts sur le revenu à l’Etat français qui se chargera de le redistribuer où percevoir auprès de l’Etat polonais. Mais ceci reste à confirmer... tu auras sûrement plus d’informations à ce sujet en te renseignant auprès du service de taxation dans ta région...

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