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Święta Polska
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krystian
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 La Pologne et le Royaume Uni en accords
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http://www.swietapolska.com/news/swpolska268.html
| Citation: |
La Pologne et le Royaume Uni en accords sur un traité d’imposition fiscale.
Les gouvernements de la Pologne et du Royaume Unis ont signé une nouvelle entente en matière de convention sur la double imposition entre les deux pays. Le traité a été signé par le trésorier général britannique, Dawn Primarolo, et le ministre délégué des finances Jaroslaw Neneman. Ce traité remplacera la convention actuelle signée en 1976.
Ce nouveau traité instaure des changements en matière de traitement des impôts sur les dividendes, intérêts, royalties, et imposition sur le revenu perçu par les résidents d’un pays provenant de l’autre pays.
En ce qui concerne le traitement de l’impôt sur le revenu, la présente convention impose que la Pologne soulage de la double taxation sur les revenus professionnels en utilisant la méthode dite de l’exception. Les résidents polonais qui sont assujettis à l’impôt sur le revenu au Royaume Uni n’auront pas à devoir payer ce même impôt en Pologne. Sous cette même convention, la Pologne utilise la méthode dite des créances afin de ne pas imposer la double imposition sur les revenus.
En ce qui concerne les dividendes, ceux-ci ne feront pas l’objet d’une taxe de rétention si le destinataire de cet impôt possède au moins 10% de la société assujettie au paiement de ce dividende et si celui-ci effectue ce paiement pour deux années incluant la date du paiement de ce dividende. Le taux d’imposition de rétention est de 5%.
Tous les autres dividendes pourront être assujetties aux règles d’imposition dans le pays des ressortissants avec un taux maximum de 10%. Les accords antérieurs prévoyaient un maximum de 15%.
La nouvelle convention, en matière des intérêts de paiement en ce qui concerne les prêts bancaires, les paiements pour locations d’équipement seront payés sans taxe de rétention. Les autres catégories d’intérêt seront payées en application de la législation interne des pays avec un taux maximum de 5%. Les accords antérieurs prévoyaient une imposition seulement au sein du pays de résidence de la personne recevant les intérêts.
Pour ce qui est des royalties, ils feront l’objet d’imposition en fonction du pays des ressortissants avec un maximum de 5%. Les anciens accords prévoyaient 10%.
La nouvelle convention prendra effet en Pologne l’année prochaine. Celle-ci satisfera des centaines de milliers de polonais qui ont émigré au Royaume Uni en vue de trouver du travail depuis que la Pologne a rejoint l’Union Européenne. |
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 Posté le: Dim Aoû 13, 2006 1:00 pm
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