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Les normes sur les ceintures de sécurité.
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Auteur Message
krystian
Święta Polska Webmaster


Inscrit le: 30 Déc 2005
Messages: 2363
 Les normes sur les ceintures de sécurité.
http://www.swietapolska.com/news/swpolska196.html

Citation:
La Pologne, dans ses obligations de se mettre à jour vis-à-vis des normes communautaires, se doit d’équiper ses bus touristiques ainsi que les camions de nouvelles ceintures de sécurité. Toutefois, cette nouvelle loi, qui a pris effet à partir du 21 avril afin de mettre en œuvre la directive communautaire, ne s’appliquera que pour les nouveaux véhicules, et ceci tant que seuls les industriels et importateurs seront concernés. Cependant, les véhicules enregistrés après le 20 octobre 2007 devront tous être conformes aux normes européennes en ce qui concerne les ceintures de sécurité. Bus et camions enregistrés avant cette date n’auront pas l’obligation de se conforme à de telles règles.

MessagePosté le: Lun Juil 03, 2006 1:43 pm
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