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Święta Polska
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krystian
Święta Polska Webmaster
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 un projet de loi sur les droits d’auteurs.
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http://www.swietapolska.com/news/swpolska192.html
| Citation: |
Le gouvernement de Pologne vient de retirer les amendements qui permettaient d’exonérer de taxe professionnelle les dépositaires de droits d’auteur, comme vient de l’affirmer Kazimierz Marcinkiewicz vendredi.
La volonté du gouvernement s’est exprimée de la sorte afin de régulariser le système de taxation et d’éviter les échappées fiscales. Depuis plusieurs années, artistes, auteurs, intellectuels, ainsi que d’autres ont bénéficié de ces amendements sur les allégements fiscaux (50% de leur revenu) pour toute œuvre de l’esprit. Le gouvernement vient d’introduire un projet de loi qui aura pour but de mettre fin à de tels amendements, ce qui bien entendu a engendré de vives protestations.
Le gouvernement, dans ses séries de lois fiscales, a proposé de faire passer ces avantages de 50% à 20% du revenu en 2007, et plus tard à 10% en 2008.
Cette proposition a engendré un véritable choc au sein des médias, chez les artistes, et les scientifiques, facteur déclenchant une réaction de la part du président Lech Kaczynski, qui a menacé d’opposer son veto sur la proposition gouvernementale.
Normalement, de tels changements peuvent représenter un apport estimé de 300 à 700 millions de zlotys dans le budget. |
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 Posté le: Lun Juil 03, 2006 1:40 pm
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