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Les changements apportées par la Commission parlementaire po
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krystian
Święta Polska Webmaster


Inscrit le: 30 Déc 2005
Messages: 2373

 Les changements apportées par la Commission parlementaire po

Citation:
Les changements apportées par la Commission parlementaire pour la loi sur les élections.

Le gouvernement polonais de la coalition a réussi à passer outre tous les débats publics en ce qui concerne son projet de loi sur les élections municipales, ce qui a donc permis d’accélérer le processus législatif.

L’étape suivante fût la décision du Comité sur les gouvernement régionaux et sur la réglementation régionale afin d’ouvrir le projet de loi au public, et ce malgré un mouvement provenant de l’opposition politique afin de ralentir cette mise à disposition de la loi.

Afin de neutraliser l’action de l’opposition, la coalition a tout simplement augmenté le nombre de siège de cette commission, ce nombre est passé de 30 sièges à 61, et ce afin de s’assurer une majorité qu’auparavant elle n’avait pas.

Ce renouvellement de la forme de la Commission a d’abord mis à sac le président de la Commission parlementaire, Waldemar Pawlak, qui fait parti de l’opposition politique et qui vient de passer outre un des débats publics prévus par l’agenda de la Commission, pour des raisons techniques, bien que 11 personnes étaient volontairement présentes pour participer à ce débat.

L’une des conclusions en ce qui concerne le projet de loi du gouvernement de la coalition, c’est qu’elle doit remodeler le projet de loi électorale afin de permettre les votes de masse des partis politiques, ce qui permettra à certains partis de constituer des réunions collégiales constituant des apports nécessaires en vue d’atteindre les seuils indispensables qui eux mêmes permettront de constituer les corps gouvernementaux des collectivités.

MessagePosté le: Dim Sep 03, 2006 6:58 pm
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