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Le Sénat admet des amendements concernant la loi sur les pro

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krystian
Święta Polska Webmaster

Inscrit le: 30 Déc 2005
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Le Sénat admet des amendements concernant la loi sur les pro

Citation:

Le Sénat admet des amendements concernant la loi sur les procédures électorales.

Le vote du Sénat mercredi dernier en ce qui concerne la loi sur les procédures à suivre lors des élections s’est fait en laissant de côté certains textes. La plupart des changements sont souhaités par le dirigeant du gouvernement, c'est-à-dire le parti droit et justice du PiS.

Les sénateurs n’admettent pas certains amendements qui permettraient à des personnes publiques de se voir soulager d’une partie de leurs devoirs si des documents détenus par l’Institut du Souvenir National (IPN) possèdent des informations qui remettent en cause ces mêmes personnes.

Les sénateurs ont aussi abandonné la notion qui permettait de laisser en vigueur le statut de « tiers non responsable » et ont voté le projet de loi selon les volontés du PiS. En effet, jusqu’à présent, si un ancien agent des services secrets soviétiques avait délibérément et secrètement conserver des informations sur une personne donnée, la personne concernée pouvait recevoir le statut de « tiers non responsable » de la part de l’Institut du Souvenir National.

Les amendements votés par le Sénat divise les élus en deux catégories : il y a la catégorie des personnes publiques qui disposent de tous leurs droits politiques, qui ont l’obligation de révéler le contenu de leur dossier détenu par l’Institut de Souvenir National, et l’autre catégorie, celle qui a le droit de consulter les informations relatives à leur vie privée mais qui ont l’obligation de les garder confidentielles.

Les sénateurs suggèrent aussi que cette législation doit être mise en vigueur dans trois mois, ce qui signifie que les candidats aux élections locales devront effectuer leur déclaration en suivant la réglementation de l’ancienne loi.

Ce projet de loi va être émis à la Sejm afin que celle-ci se prononce sur d’éventuels amendements supplémentaires avant de recevoir la signature présidentielle.

Posté le: Dim Sep 03, 2006 6:55 pm

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