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krystian
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 TVA réduite : la Pologne plonge l'UE dans la confusion
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BRUXELLES (AFP) - En s'opposant seule au compromis sur les taux de TVA réduits, la Pologne a plongé mardi l'Union dans la confusion, la présidence autrichienne jugeant ce non "inacceptable" et souhaitant encore trouver un compromis avec Varsovie.
Le veto polonais "n'est pas acceptable pour l'Europe", a réagi mardi matin Manfred Lepuschitz, porte-parole du ministre autrichien des Finances Karl-Keinz Grasser.
Mais, a-t-il ajouté, "nous essayons, en poursuivant le dialogue avec la Pologne et les autres Etats membres de l'UE, de trouver quand même une solution".
Se refusant à donner une indication de délai, M. Lepuschitz a annoncé une déclaration officielle dans la journée ou mercredi matin.
La présidence de l'UE avait réussi à rassembler ces derniers jours 24 des 25 pays sur un compromis prolongeant jusque fin 2010 les taux réduits de TVA sur des services "à haute intensité de main-d'oeuvre", comme la rénovation de logements et les soins à domicile.
Ces dérogations, appliquées actuellement tout ou partie par neuf Etats (la France, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, la Belgique, le Portugal, le Luxembourg et la Grèce), ont expiré le 31 décembre, plaçant dans l'incertitude des secteurs économiques entiers.
Faute d'accord, la Commission européenne, qui discutera de la situation mercredi, a fait savoir mardi qu'elle enverrait des lettres aux Etats concernés pour leur demander de rétablir le taux de TVA normal "dans un délai raisonnable".
Dans l'intervalle, les taux réduits restent en vigueur. Ainsi, en France, les devis et les factures des travaux de rénovation dans les logements continueront jusqu'à nouvel ordre d'être taxés à 5,5%, selon les professionnels du bâtiment, qui se sont dit "consternés" par la situation.
La ministre des Finances polonaise Zyta Gilowska a expliqué qu'elle ne pouvait pas accepter l'accord car ses partenaires ne lui ont fait aucune concession sur sa principale revendication, la prolongation d'une TVA réduite sur les constructions de logements neufs.
Dans son traité d'adhésion à l'UE, la Pologne a obtenu cette dérogation, mais seulement jusqu'en 2007. Varsovie affirme qu'une TVA basse sur les logements neufs est nécessaire pour améliorer le parc de logements, après des décennies de triste urbanisme communiste.
Mais le commissaire à la Fiscalité Laszlo Kovacs considère que ce problème peut être facilement résolu par les dérogations existant pour la construction de logements à caractère social.
Selon lui, il suffirait que la Pologne adopte une définition extensive du logement social, en excluant seulement les villas luxueuses par exemple. Cette argumentation a convaincu la République tchèque, qui avait le même problème que la Pologne et s'était initialement opposée au compromis, avant de changer d'avis.
Le noeud du problème est que les nouveaux Etats membres s'estiment lésés par rapport aux anciens, dont certains ont obtenu dans le passé des dérogations particulières, sans limitation dans le temps.
La Commission avait proposé en juillet 2003 de mettre de l'ordre dans ce maquis et de réduire le nombre des exceptions. Mais les Etats membres concernés ont catégoriquement refusé de perdre leurs avantages acquis.
Or, comme toute harmonisation fiscale dans l'UE, cette liste de taux réduits, c'est-à-dire inférieurs au niveau plancher européen de 15%, doit être adoptée à l'unanimité des 25.
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 Posté le: Mar Jan 31, 2006 7:34 pm
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