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Święta Polska
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krystian
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 Le refus judiciaire de l’examen de l’affaire de la démission
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| Citation: |
Le refus judiciaire de l’examen de l’affaire de la démission de la ministre polonaise.
Le juge en charge de l’instruction de l’affaire de la démission de la ministre des finances, Zyta Gilowska, n’a pas ouvert la procédure d’action publique afin de pouvoir examiner et juger de l’affaire en court, et ce au motif même que la durée de ses fonctions au sein du gouvernement ne permettent pas d’ouvrir ces droits.
Bien que le premier ministre lui offre la possibilité de revenir rejoindre l’équipe ministérielle, celle – ci a préféré ne pas revenir. La semaine dernière, le procureur de la République l’avait inculpée de fournir des informations mensongères en ce qui concerne la signature d’un acte attestant de la non participation des officiers publics et autres fonctionnaires de leur non collaboration avec l’ancien régime communiste. L’ex-ministre des finances a dénié toutes les accusations et a qualifié ce procès de chantage politique.
Kazimirz Marcinkiewicz, premier ministre ainsi que des nombreux autres politiciens ont appelé la Cour afin d’investir cette affaire afin de pouvoir clarifier la situation mais aussi lui octroyer des dommages intérêts pour le préjudice en diffamation que suscitent de telles accusations. Même si cette dernière n’use pas de son droit à se faire défendre par un avocat, elle peut toutefois, comme le souligne le premier ministre, aller au sein de ce procès pour demander une enquête spéciale.
Elle a été choquée et consternée par la décision de la Court de ne pas vouloir l’auditionner. A la question de savoir pourquoi elle n’est pas allée en cour, elle répond tout simplement d’une part qu’elle n’a pas jamais reçu de convocation à comparaître en justice pour les délibérations de cette cour, et que d’autre part, rien ne l’incitait à vouloir comparaître alors même que les instances judiciaires subissent de grandes pressions politiques.
Elle usera donc de son droit à se constituer une procédure « d’auto examen », droit qui oblige la cour à procéder à un examen, et ce afin de nettoyer son nom de toute histoire sale. En ce qui concerne son poste de premier ministre, il y a de fortes chances pour qu’elle ne le reprenne plus, même si elle recevait réparation de son préjudice par la Cour.
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http://www.swietapolska.com/news/swpolska176.html
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 Posté le: Sam Juil 01, 2006 10:09 am
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